Assignation du : 22, 28, 29 et 30 Octobre, et 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 8 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé datée du 18 juillet 2013, le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon a, dans un litige opposant la société Terrena Poitou à Madame [D] [W], veuve [N

10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2] représentés par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

[P] [O] a été à nouveau cité devant le tribunal correctionnel de [10] Roche sur Yon pour répondre des mêmes faits et, par jugement du 18 mars 2024, il a été relaxé des fins de la poursuite.

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

A C, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti

La commune de Rives de l'Yon a produit un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 juillet 2023 avant la clôture.

A compter du mois de décembre 2000, il a été affecté en gare de La Roche Sur Yon en qualité d'agent commercial.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON

RG 2025004008 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [F] [P], né le [

EXPRO, JCP de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : S.A.R.L.

prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt avril deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON

REQUERANT : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9] ([Localité 3]) Les Etangs [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle PICHODO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

RG 2025010188 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION

ou à des créances salariales Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 27 Avril 2023 Appelante : Madame [U] [K], représentant : Me Philippe YON

ou à des créances salariales Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 19 Avril 2023 Appelante : Madame [R] [K], représentant : Me Philippe YON

avons rendu le vingt six mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON

né le 05 Septembre 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laura NIOCHE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Thomas ROUBERT, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON

dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [Y] [P], [L] [P] C/ SAS PIANOS HANLET Copies certifiées conformes délivrées le à Me Alexandre OPSOMER à %e VAlérie YON