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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
679a9177e9a46d1f5a7660b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03825 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONER Grosse délivrée à: Me Olivier TAFANELLI expédition délivrée à: Me Jean-christophe MICHEL Me Patrick-marc
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c3d45a93e17a63792056a7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'appel du 17 novembre 2020 APPELANTE : Madame [F] [M] épouse [J], née le 04 Décembre 1959 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET
Source officielleSociale B salle 2
643e35b983146e04f531ec00
14 avril 2023
14 avril 2023
SMAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, Me Emmanuelle Anne LEROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie LAMBERT, avocat au barreau
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd3549a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [T] muni d'un pouvoir général SASU [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me LHUISSIER avocat pour Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cae
19 octobre 2023
19 octobre 2023
nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Hubert Mazingue, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Patrick
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf0638cf45b25ce34ee
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ET : Société SOCIETE CIVILE DIEGO FRERES prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick
Source officielle1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f7a0
8 mars 2018
8 mars 2018
[Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Madame [V] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentés et assistés par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 64 RUE DE GERGOVIE A PARIS 75016, représenté par son Syndic le cabinet Patrick
Source officielleChambre Sociale
65a0f66c383a880008fd0863
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 17] (17) [Adresse 12] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Représentés par Me François LEROY
Source officielle1ère Chambre C
6031d95e5fd21dad57004fcb
21 juin 2018
21 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. [...]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300051
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Lecour 110 Suffren » et le numéro 00222510648 40, que le solde de ce compte correspondait à la somme figurant dans le document intitulé « balance détaillée par mandat » ainsi que sur le relevé édité le
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a534e0040aa373612cb
7 avril 2025
7 avril 2025
S.A.S.U. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5d
11 avril 2014
11 avril 2014
Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Sylvie LEROY, Conseiller désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter
Source officielle4ème chambre
DTA_2102028_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 de la préfète d'Indre-et-Loire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08610
16 mars 2017
16 mars 2017
personnel qu'en sa qualité d'héritier unique de Madame [T] [H] veuve [O] décédée le [Date décès 1] 2014 Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffc74df0e9c0194f815
9 juin 2010
9 juin 2010
toque : A235 INTIMEE Madame [G] [J] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Serge LEROUX
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a524e0040aa373612a2
7 avril 2025
7 avril 2025
[7] [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 389 423 500 Représentée par l'Avocat plaidant : TRC ASSOCIES AARPI Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL LEROY
Source officielleSociale B salle 2
5fd96cb16845ae58f42e2c72
31 janvier 2020
31 janvier 2020
, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 3] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI
Source officielleSociale B salle 2
5fd96cb26845ae58f42e2c73
31 janvier 2020
31 janvier 2020
, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 3] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI
Source officiellePage 15 sur 25