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3 491 résultats pour « Ladouce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

69d5e315cdc6046d477b2014

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT

Source officielle

Page 15 sur 175

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CA

Chambre 3-4

6438f1c8a942a604f5e9319b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DBVB-V-B7D-BFHDA Ordonnance n° 2023/M89 SARL CADE - CENTRE D ACCUEIL DE DEVELOPPEMENT ET D'ECHANGES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Florent LADOUCE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c57b8594705dbfcc970

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PHARMA 3000 Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL B2C - INSTITUT CLAUDE BELL

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fbec8a1343b8cd6240d

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

23/57647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23LW N° : 1-CB Assignation du : 12 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril 2024 par Pascale LADOIRE-SECK

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98ed

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ladoire, dont le siège est ... à Montigny-les-Cormeilles

Source officielle
CC

comm

6137268dcd580146774267a4

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

le rappelait lui-même, ne pouvait détruire la force probante des énonciations du connaissement "on board" faisant foi du chargement de la marchandise sur le navire ; qu'en déclarant le contraire, lacour

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14575

Admin. suprême

5 mars 2026

5 mars 2026

Forced labour Failure of respondent State to comply with its positive obligations to protect applicant against the “forced or compulsory labour” associated with his belonging to the “outcast” group within

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0305JUD003806618

Admin. suprême

5 mars 2026

5 mars 2026

(Article 4 - Positive obligations;Article 4-2 - Compulsory labour;Forced labour);Respondent State to take measures of a general character (Article 46-2 - General measures)

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e164

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Ceci, rapproché du plan de délimitation du lotissement, et de l'attestation de l'architecte B..., permet de se convaincre de ce que l'accès au terrain X... se fait par le chemin de LADOUR, qui est une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201962

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Ceci, rapproché du plan de délimitation du lotissement, et de l'attestation de l'architecte Z..., permet de se convaincre de ce que l'accès au terrain X... se fait par le chemin de LADOUR, qui est une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f54

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Cabinet RC Labouze est l'expert de la société MS Amlin Insurance.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f6

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

GARDE MEUBLES VAROIS SARL ALLO DEMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Florent LADOUCE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour :

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65a5867a919da7c4f178f081

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

nationalité française, demeurant [Adresse 2] et ayant exercé la profession d’architecte d’intérieur à la même adresse Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

68f1d7497ffb526292dd6e5b

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE', prise en la personne de ses co-gérants audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300478

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

prépondérant dans l'exploitation par rapport à l'activité humaine ; qu'en considérant, pour dire le droit de préemption du locataire inapplicable à la cause, qu'au vu de la définition du dictionnaire Larousse

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-105

droit de la concurrence

12 août 2015

12 août 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Primonial Holding par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa, Primonial Management, Blackfin et Latour Capital

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303393_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Raphaël a rejeté son recours gracieux du 5 juillet 2023 en vue d'obtenir le retrait

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f154b

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements LAGORCE, dont le siège est ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c01cdc6046d47100dd2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 17 mars 2025 par : la société ANNE LAGOUTTE [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [K] [D] [I] -[Adresse 2] Convocation

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b80c6d1fb03057d9a4ebb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Chambre 1-4 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N°2022/ 83 Rôle N° RG 21/11183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE

Source officielle