de l'Agent judiciaire du Trésor, ou de la période postérieure laquelle n'est pas sujette à recours du tiers payeur mais où nécessairement sauf à indemniser doublement la partie civile il doit être tenu

Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nathalie X... divorcée BALAND née le 13 Août 1965 à TULLE (19000) La Maison Neuve 19150 LAGUENNE représentée par Me TANDONNET

Le 20 mars 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laguelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 04 avril 2025 en application

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 003885, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle

Lucas, demeurant 47 bis, cité de la Lagune, 97427 Etang Salé les Bains, 2°/ de M. Thierry A..., demeurant 3, rue Isle-de-France, Y... Corinne, 97427 Etang Salé les Bains, 3°/ de M.

; 2°) d'enjoindre la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de se conformer à la convention spéciale de déversement en date du 16 décembre 2019 en raccordant la société Sabarot-Wassner à une lagune

produit par l'ASL ; au vu des conclusions précitées de l'expert V... qui attribuent l'origine des désordres à une mauvaise conception du réseau d'évacuation des eaux pluviales sans exutoire vers la lagune

déclarer le prévenu coupable de participation à une association créée en violation de la législation sur les stupéfiants l'arrêt infirmatif attaqué s'est au moins partiellement fondé sur la lettre de Lahcen

JUGEMENT :contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi

LAW YEN Me Thomas MEULIEN Me Ingrid TAILE MANIKOM ORDONNANCE : Contradictoire, du 03 Juillet 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

BENOITON Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS ORDONNANCE : Contradictoire, du 03 Juillet 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

En outre, les lagunes projetées sont dotées d'un système d'étanchéité et de pompage permettant de reprendre du digestat.

Portalis DB3Z-W-B7G-GB5F NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

le : à Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS Me Cynthia LAGOURGUE ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Hanna ALIBHAYE Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS Me Virginie GARNIER ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

Enfin, la demande doit indiquer la durée pour laquelle l’autorisation est demandée (article 4a). 19 .

08.10.2024 Expédition délivrée le : à Me Frédéric CERVEAUX Me Eric HAN KWAN ORDONNANCE : Contradictoire, du 08 Octobre 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

- L’acte de naissance dressée sur la transcription du jugement supplétif n’est pas conforme à la loi malgache ne mentionnant pas l’heure à laquelle l’acte a été dressé.