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2 252 résultats pour « Laibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008256278

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS s'est engagée à louer, dès leur achèvement, ces locaux à la société de transformation agro-alimentaire STAAL pour que celle-ci installe une unité de fabrication de produits laitiers

Source officielle

Page 15 sur 113

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CC

cr

6079a8279ba5988459c4be93

Cassation

30 juin 1987

30 juin 1987

REJET des pourvois formés par : - la compagnie Assurances générales de France, partie intervenante, - Ferhoune X..., veuve Larbi Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [K] [Y] [I] DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818966368 2016 B 1480 Représentant légal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ar.Val, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 10]r, [Localité 4], 2°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd13

Cassation

12 juin 1980

12 juin 1980

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-4, L. 412-5 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 9, ALINEA 1ER, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9b

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Larbi X... ont assigné Mme Jocelyne B..., veuve de Michel C... (Mme C...), en revendication d'une ancienne glacière et en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 ar lequel le réfet des Yvelines a mis en demeure les ro riétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain situé au 98 rue des êchers à laisir

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca5a4509cc68c1866990

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494853.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Les États membres reconnaissent, sur demande, comme organisation de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers toute entité juridique ou toute partie clairement définie d'une telle entité

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420318

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202741_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle soutient que : - le préfet a commis des erreurs dans la fixation de l'indemnité concernant le troupeau laitier ; l'estimation de la valeur marchande objective des bovins laitiers est erronée dès

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : P202403630 * SELARL ASTEREN en la personne LRAR: -Mme [U] [N] Mme [E] [W] (RS) * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [L] [T] de Me [D] [A] * Parquet SAS LIZYBIZ [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d693accdc6046d478dc165

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Média Conseil, ellemême représentée par sa présidente la SAS Sinobol DMC, elle-même représentée par sa présidente Mme * SELAFA MJA en la personne de * SELAFA MJA en la personne de * SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b20eefc4cf860008dff590

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AJILINK LABIS [U], prise en la personne de Me [I] [U], es qualité d'administrateur de la SARL MTTB [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Elise MARTEL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161241

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

émissions sonores ; 4) les informations visées au chapitre 2.7 de l'arrêté préfectoral du 26 août 2009 autorisant la société HARSCO à exploiter une installation de traitement et de démétallisation de laitiers

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007987070

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Larbi X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408854

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)

Source officielle
CC

civ1

61372480cd58014677416018

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Coopérative laitière Maine et Anjou (la COLAIMA) a assigné l'Office interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606023_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Larbi Assal demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les plus brefs délais et de lui permettre de poursuivre son

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008027917

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Albert X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, - les conclusions de M.

Source officielle