] comparante en personne assistée de Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 Association [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura GANDONOU, avocat

Greffier lors du délibéré: Madame Laura D'aimé, greffier Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

été commis par une personne ayant autorité et que dès lors la prescription de 3 ans n'était pas acquise au moment où les poursuites ont été engagées ; "aux motifs propres que "Robert X... était le mari

L'incident a été fixé à l'audience du 6 mai 2026.

[Adresse 3] [Localité 7] non représentée (déclaration d'appel et conclusions régulièrement signifiées le 5 mai 2023 par remise à personne habilitée) Le 15 mai 2010, à [Localité 8] (85), un accident

Le 31 mars 2022, les époux D ont saisi le président de la MEL d'une demande d'abrogation partielle de ce PLUi en tant qu'il classe en zone AUDm leurs parcelles qui sont situées entre le sentier du Laurier

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

barreau de PARIS, vestiaire : #A0344 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C750562023510673 du 18/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

CLAUDE LAUGA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Grasse.

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

[WV] [MD], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0706 Monsieur [ES] [RA], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER

mise à disposition le 07 avril 2025 par Laura LABAT, Juge, assistée de Laura JOBERT, Greffière.

", situé 2 rue de la Mairie à Mauves-sur-Loire (44470).

COMPARANTE-assistée de Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Antoine Y..., demeurant ...

************ Nous, Nina MILESI, Vice-Présidente, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Laura GUILLOT, Greffière, Après débats à l’audience d’incident mise en état du 19 mars 2026 avons

GELEC, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau

Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Mademoiselle Nadine X..., née le 17 mars

2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 25/02309 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4WI COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Me Emmanuel RUBI - CCC à Me Laure MOREAU TALBOT + Madame [B] [F] + Préfecture EXPOSE