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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b344596495
15 janvier 2024
15 janvier 2024
social est : [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocats
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c48
19 juin 1991
19 juin 1991
Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1a
25 août 2014
25 août 2014
Laurent X... C/ Mme Murielle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b3
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Sur les demandes relatives à des primes Il est établi par les pièces de la procédure, que Monsieur Laurent X... pressé de quitter un employeur qui visait à son encontre des sanctions pour son comportement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406220_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurens, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93347
3 juin 2016
3 juin 2016
A l'audience du 2 juin 2016, Madame Lise X... est assistée par Maître Jean-Pierre LAURENT, avocat commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80f
28 février 2011
28 février 2011
Laurent Emile Noël X...
Source officielleChambre sociale
64e5a159bd300fd969374cbb
18 août 2023
18 août 2023
de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006357 du 21/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100908_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, la commune de Saint-Laurent-des-Arbres, représentée par la SCP Territoires d'avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officiellecr
édure suiviec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02364
1 juin 2016
1 juin 2016
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab5
22 février 2008
22 février 2008
représentée par la SCP LAPUENTE-COUZI, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : P. de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6164045460406d79e4fdeffc
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Fabrice JACOMET, Président M. Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454989.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Duhamel - Rameix-- Gury - Maître, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5dfc
12 février 1992
12 février 1992
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société FR3, de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030d3
15 mai 1997
15 mai 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c05
2 mai 2017
2 mai 2017
L'ordonnance du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau d'Annecy en date du 28 octobre 2016 doit être confirmée purement et simplement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10652
8 juin 2017
8 juin 2017
Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clinique du Mail, groupe Capio ; Sur le rapport de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69e078a1cdc6046d4769c2fd
15 avril 2026
15 avril 2026
, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 18 février 2026, devant Mme Laurence DE SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans
Source officielle5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
22] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00357
15 mars 2017
15 mars 2017
Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellePage 15 sur 856