de 290.568.363 euros Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN APPELANT Madame [S] [C] [D] Représentant : Me Caroline LARDAUD-CLERC

Représentant : Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David LAURAND

. : N° RG 25/08190 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVW joint aux dossiers RG 25/8132- N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVU et RG 25/08191- N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVY Madame [P] [L] Représentant : Me David LAURAND

Bernard, Adrien D..., demeurant à Albussac (Corrèze), Lachaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

de la SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yves LACHAUD de la SEP LACHAUD MANDEVILLE

de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Frédéric GEORGES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

Marie-Françoise LANNAUD confirmait aux enquêteurs avoir déposé en 1984 une plainte qu'elle avait retirée, selon elle, à la suggestion des Services de Police, et précisait que Céline ne lui avait révélé

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Frédéric LAZAUD Décision

C B, représenté par Me Lazaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 3 février 2023, 25 août 2023, 23 novembre 2023 et 8 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Lazaud, demande au tribunal

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en

Localité 30] Maître [I] [U] [16] SGC [25] JUGEMENT Le 02 Juillet 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Chloé FLEURENT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Christine LAPLAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXVN Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître David LAURAND

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Le Tellier, avocat de M.

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Petska, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er juillet 2021 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M.

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Lemichel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, représentant M.