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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 01218
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10249
19 mai 2021
19 mai 2021
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521184_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, la SNC LNC Omega Promotion, représentée par Me Leparoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601212_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Lemaleu Tchoubou, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf8f72b5e5e648cc029c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB2E-W-B7I-NCLT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00498 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie LEPAROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc86
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Mars 2011, tenue par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205605_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la société en nom collectif (SNC) LNC Sigma Promotion, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Leparoux, conclut, à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403356_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C A, représenté par Me Lescarret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juin 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488038.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475784.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10632
3 septembre 2025
3 septembre 2025
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société [Adresse 17], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], venant aux droits de la société Cabinet Lecurieux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
20 juin 2012
aux droits de la SA D'ASSURANCE DU CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE MRACA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402613_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Lescarret, représentant M.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64d5cfb99c17ddd969ec627b
10 août 2023
10 août 2023
Le directeur du centre hospitalier EPSM [Adresse 1] Non comparant - Le préfet -ARS- Non comparant - ATC 14 Non comparant LE MINISTERE PUBLIC Comparant en la personne de Mme LECARDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0f
26 juillet 2012
26 juillet 2012
représentée par Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT-OMER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués à la cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représentée par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués A. T. P.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920fc171f9a1fe14c672
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Tribunal de Commerce de DOUAI REF : NO/CP APPELANTE SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e287
16 juin 2011
16 juin 2011
P. 60357-62505 SAINT-OMER CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Nadège X...
Source officiellecr
61372577cd5801467741df77
12 juin 1995
12 juin 1995
peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a expressément prononcée ; que ces dispositions impératives sont essentielles aux droits de la défense ; qu'il résulte des énonciations d le'arrêt
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE, substituée
Source officiellePage 15 sur 187