Par une décision du 26 janvier 2021, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a décidé de ne pas renouveler son contrat.

salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 1°/ La société L'Amaryllis, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Immobilière Savoie Léman

directive ; qu'aucun des produits incriminés dans le procès-verbal soumis à l'appréciation de la Cour ne figure dans ces annexes ; qu'il est ainsi suffisamment établi que les produits cocktail prête-levain

du code de justice administrative d'annuler au stade de l'analyse des offres la procédure de passation du lot A du marché public n°24-043 engagée par la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lerein pour M. A ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Duque, substituant Me Lerein, représentant Mme A.

Sorin, juge des référés, - les observations de Me Lerein représentant M.

représenté par la Scp SVA , demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération des Pays de Lérins

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Lerein, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête complétée de pièces, enregistrées le 5 juillet 2022 et le 8 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) le versement à Me Lerein d’une somme de 1 200 euros.

A, - les observations de Me Lujien, substituant Me Lerein et représentant M. C en présence de M.

B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé

C B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

L'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins a introduit des référés-constat ainsi que des référés expertise. Par ordonnance n° 1400926, M.

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ;

enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

représentant légal, représentée par Me Laridan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 54 émis le 11 décembre 2020 par la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins