Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot à

° Portalis DBW3-W-B7I-5CNR PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD

, 26 mars 2010), que la société Roxane Nord (la société) ayant eu recours aux prestations de service de la société Axis Logistics à l'encontre de laquelle a été constatée, dans son établissement de Lieuron

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° D 15-28.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° K 16-10.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° Q 14-24.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 508 F-N Requête n° A 16-01.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1844 F-N Requête n° Y 16-01.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1845 F-N Requête n° E 16-01.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10692 F Pourvoi n° F 16-24.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10076 F Pourvoi n° M 14-28.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 228 F-P+B Requête n° K 15-01.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1116 F-D Recours n° F 16-60.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la société SARL LIEUTAUD.

Y..., alors gérant de la société cédante, avait donné son accord à la société DYNASSURANCES pour demander à « ses associés » un engagement écrit de fidélité ; qu'il s'agissait des sociétés GYPTIS, LIEUTAUD

DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE TIVOLI RIVIERE prise en la personne de son syndic, la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 799 152 699 dont le

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété RESIDENCE LA BACHELLERIE pris en la personne de son syndic, la SAS CABINET LIQUARD, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 350 285 730 dont le siège social est