qu'Honorine Z..., qui était parfaitement lucide au moment des faits (1994 à 1996), avait consenti en 1994 à Anne-Marie Y... une procuration sur leur compte courant, leur PEP, leur PEL, leur CODEVI et leur Livret

à destination d'un même livret A.

X... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'ils se livrent à des actes de concurrence déloyale à l'encontre de la société Oric et de leur avoir ordonné sous astreinte de cesser tout acte de concurrence déloyale

Au soutien de ses prétentions, [I] [S] fait valoir qu’il a effectué diverses opérations de dépôt et retrait son livret d’épargne.

. ; que les fonds et livrets de Caisse d'épargne saisis constituent donc en l'état des pièces à conviction qui doivent être conservées ; alors d'une part, qu'aux termes des dispositions combinées des

A soutient que : - son livret scolaire n'a pas été visé par le président du jury, en méconnaissance de l'article 4 du décret n°2020-641 du 27 mai 2020 ; - son livret ne permettant pas d'apprécier son

de famille erroné et du retard de ces mêmes services à établir un livret de famille prenant en compte le changement de nom de sa fille.

A... un chèque de 188 700 francs, ainsi qu'une procuration générale sur ses livrets de caisse d'épargne, le 27 janvier 1989 ; qu'il est décédé le lendemain, 28 janvier 1989, à 5 heures du matin ; que,

ait examiné ce livret.

(livret A): 1. 549 €, * [...] ( CODEVI): 804 €, * [...] ( livret d'épargne) : 8.571 €, total: 12 .178 €, - au 31 janvier 2006 : * [...] (compte associé): 165 €, * [...] (livret A): 8.811 €, * [...]

[XXXXXXXXXX01] (livret A)': 8 811 € [XXXXXXXXXX04] ( CODEVI)': 1 843 € . [XXXXXXXXXX03] ( livret d'épargne)': 8 840 € total': 19 659 € - au 31 janvier 2007': .

..., venant aux droits de Jacqueline X..., à rapporter aux successions d'Edgar X... et Séverine Y... la somme de 113 699,37 euros, la cour d'appel a retenu l'intégralité des retraits opérés sur des livrets

auto-école un contrat "de formation B permis un euro par jour", a assigné cette société en remboursement d'une certaine somme en faisant valoir qu'elle n'avait pu suivre aucune formation auprès d'elle, le livret

X... et Mme Y... ont ouvert, au nom de leurs quatre enfants mineurs, des comptes et livrets sur lesquels ils ont placé diverses sommes ; que, postérieurement à leur divorce prononcé le 13 juillet 2000,

A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

de famille qui se sont succédés dans le temps s'infère le principe selon lequel ledit livret a la même force probante que les extraits des actes d'état civil qui y sont reproduits ; qu'

à verser à Madame [J] [K] [X] le solde du livret n°[XXXXXXXXXX01], soit la somme de 1.660,01€, outre les intérêts au taux du livret A sur cette somme à compter du 7 novembre 2017 ; -CONDAMNER la CAISSE

l'entier dossier militaire de son client, notamment les éléments se rapportant à sa période d’engagement en qualité d'appelé du contingent et à la campagne outre-mer à laquelle il a participé, son livret