CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 313 résultats pour « Lopez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux commercial

6722b2693f64f312698d3e8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 DEMANDERESSES : Société EVERGREEN MARINE CORP TAIWAN LTD, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18], [Localité 6] représentée par Maître Stéphane LOPEZ

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201230_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A B, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°215102 en date du 15 décembre 2021, portant sur un montant de 1 987,54 euros, émis à son encontre par la Trésorerie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214680_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, représenté par Me Morriset et Me Lopez, demande au tribunal : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la SAS Les couvertures Lopez titulaire du lot n° 3 " Couverture zinc ", représentée par la SCP Hautemaine Avocats, s'associe au mémoire présenté

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007825844

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

X..., Gracia et Lopes, représentants du personnel ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509233_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Lopez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503075_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°136 05/25 CL du 15 mai 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

Source officielle
CC

civ1

6137209ecd580146773ec80b

Cassation

10 juin 1970

10 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE PRESCRITE L'ACTION ENGAGEE, LE 24 SEPTEMBRE 1966, PAR EGEA LOPEZ CONTRE LA COMPAGNIE

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8e08

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement apprécié la valeur probante des documents qui lui étaient soumis quant à l'étendue des opérations dont le géomètre-expert Lopez

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f860ca52a2831c0286

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Daisy LABECKI-PETIT Me Pierre LOPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b793ea43407b9fbb7c2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

poursuites sur saisie immobilière à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 contre Mme [V] [Y] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302848_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lopez La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous les commissaires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303424_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Lopez La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448575.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Pierre C, Vincent Berger, Pierre Caizergues, Rémy Guillon, Paul Lopez et Eric Terqueux demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet du ministre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208564_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Lopez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300722_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

9e Chambre A

616258f1a2370d151415abe2

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N°2013/456 Rôle N° 12/11177 [W] [J] C/ SA SAMSIC II Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie LOPEZ

Source officielle
CA

18e Chambre

6162700118eff35429d864bc

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/884 Rôle N° 12/09454 [Z] [O] C/ [K] [W] Grosse délivrée le : à : - Me Pierre LOPEZ

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Stade, 64130 Mauléon-Soule, 62 / de Mme Marie-Thérèse Lasausa, demeurant 25, avenue du Stade, 64130 Mauléon-Soule, 63 / de Mme Gracianne Lespade, demeurant : 64130 Garindein, 64 / de Mme Anita Lopez

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202367_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Lopez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle

Page 15 sur 166

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 221 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING LOPEZ

SIREN 913044178GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LOPEZ MATERIELS TRAVAUX PUBLICS

SIREN 423336395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Françoise TOURRE, Pierre-Yves LOPEZ et Alizée BLANC, Commissaires de Justice Associés

SIREN 381647213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

23/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL CORALIE LOPEZ

SIREN 904273695GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

J.LOPEZ

SIREN 841934987GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

22/09/2026

Voir →