Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Logez père & fils, de Me Blondel, avocat de la société Sodeva, les conclusions de M.

Lopes B... a été engagé le 1er juillet 1993, en qualité de maçon, par M. Y...

: - LA FEDERATION DES SERVICES CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Hugues LOYEZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le Recours formé par Monsieur LOPES D... X... A...

Lopes Y... a été engagé en qualité de plombier, par la société Rouby, suivant contrat de travail à durée déterminée du 15 avril 1996 au 16 octobre 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Lopes Y..

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société l'Eurl Lopez, dont le siège est ...

SARL BARBOSA LOPES C/ S.A. M+ MATERIAUX S.E.L.A.R.L.

notification a été effectuée diffère de celle figurant au pied de l'ordonnance ; qu'en l'espèce, il résulte du mémoire régulièrement déposé par les parties civiles, de l'attestation établie par Me Lavie Lopez

enclenchée; il n'y a pas eu de dégâts" ; "que, dans son audition en qualité de partie civile, il a encore reconnu avoir frappé avec son poing à plusieurs reprises en criant, contre la porte d'Idalina Lopes

Olivier LOPEZ M.

criminelle ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats (cf. p. 7) que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a ordonné le versement de nouvelles pièces remises par Me Lopez

[Y] [Q] [O] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 03 Juillet 2025, publié le 22 Août 2025, au service de la publicité

demeurant chez Biard, à Bouex (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section Industrie), au profit de la société Bordures et Pavages Lopes

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Olivier LOPEZ M.

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 3 mai 2017   TROISIÈME SECTION Requête n o 32897/16 Ghanima Julia LOPEZ