AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lopez, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... a été engagé comme agent d'entretien par la société Nettoyage Lopez à compter du 3 janvier 1994 et affecté par contrat au nettoyage d'immeubles en copropriété dans la région de Cannes ; qu'après avoir

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Logez père & fils, de Me Blondel, avocat de la société Sodeva, les conclusions de M.

Lopes B... a été engagé le 1er juillet 1993, en qualité de maçon, par M. Y...

: - LA FEDERATION DES SERVICES CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Hugues LOYEZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le Recours formé par Monsieur LOPES D... X... A...

Lopes Y... a été engagé en qualité de plombier, par la société Rouby, suivant contrat de travail à durée déterminée du 15 avril 1996 au 16 octobre 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Lopes Y..

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société l'Eurl Lopez, dont le siège est ...

notification a été effectuée diffère de celle figurant au pied de l'ordonnance ; qu'en l'espèce, il résulte du mémoire régulièrement déposé par les parties civiles, de l'attestation établie par Me Lavie Lopez

SARL BARBOSA LOPES C/ S.A. M+ MATERIAUX S.E.L.A.R.L.

enclenchée; il n'y a pas eu de dégâts" ; "que, dans son audition en qualité de partie civile, il a encore reconnu avoir frappé avec son poing à plusieurs reprises en criant, contre la porte d'Idalina Lopes

Olivier LOPEZ M.

criminelle ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats (cf. p. 7) que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a ordonné le versement de nouvelles pièces remises par Me Lopez

[Y] [Q] [O] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 03 Juillet 2025, publié le 22 Août 2025, au service de la publicité

demeurant chez Biard, à Bouex (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section Industrie), au profit de la société Bordures et Pavages Lopes

; " aux motifs que, devant la Cour, le conseil de Marcel X... dépose des conclusions aux fins de nullité du procès-verbal de constatation en date du 2 juillet 1997 dressé par les agents Padros et Lopez

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Olivier LOPEZ M.