Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, par une interprétation de la clause de non-concurrence insérée au bail

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Kiehl, les conclusions de M.

Z... : Considérant que Mmes A..., C..., Lucas et M.

surplus, les talons de chèques afférents à ces deux dernières sommes de 152.449,02 € et de 76.224,51 € font mention de l'acquisition du vignoble de [Localité 3] qui a été faite au profit de la SCEA LUCAS

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune d'Aix-en-Provence est engagée dès lors que les travaux menés devant la boutique ont eu de fortes répercussions sur son activité en raison

Lucas EE... lui avait fait part de geste de violence de la part de son professeur d'EPS M.

le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hemery, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat de la société

Z... et de la société Silvio de Luca, les conclusions de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 juin 2017.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS