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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90271
2 mars 2023
2 mars 2023
et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Action Avocat, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00273
26 février 2013
26 février 2013
violé les articles 1134 du code civil et L. 1231-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu qu'aucun accord n'était intervenu entre les parties sur l'attribution au salarié de bons
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468e6
7 janvier 1997
7 janvier 1997
chacun un expert aux fins de chiffrage du préjudice ; que, le 18 décembre 1990, le gérant de la société a signé un document intitulé " délégation " par lequel il déclarait déléguer à la société Cabinet Luc
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5da
22 août 1994
22 août 1994
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1994 qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleChambre commerciale
631834be0876004f131a5fb5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La SAS La Méridionale des bois et matériaux-MBM- a pour activité principale le commerce et l'industrie de bois et matériaux de construction, sous l'enseigne Point P.
Source officielleChambre commerciale
627b55bc76c5d9057df800ee
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 22 octobre 2015, la société Camping des bois du Chatelas a signé avec la société Chrome bureautique, devenue la société IME, un nouveau bon de commande pour un photocopieur Olivetti MF 3100 pour un
Source officiellecr
613725dacd58014677421024
26 juin 2001
26 juin 2001
Crémaux vers Roanne ; l'accident s'est produit dans une ligne droite précédée de courbes à faible rayon empêchant à ce type de véhicule une vitesse élevée ; la chaussée d'une largeur de 5, 80 mètres est en bon
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, les parcelles de l'EARL Luc Joyeux ne sont pas classées en A mais en N.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfa
12 mars 2008
12 mars 2008
Par jugement du 9 janvier 2007, le Tribunal d'instance de FIGEAC a pour l'essentiel : - annulé le contrat de concession signé le 28 avril 2005 entre Jean-Luc X... et la SNC EDIMA, - condamné Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92317
19 janvier 2015
19 janvier 2015
a été entendu en son rapport oral, Maître Richard DOUDET, avocat, a été entendu en sa plaidoirie, et Monsieur Jean-Luc ZOBELE en ses observations.
Source officielleciv1
é à sa demande, dirigéec/M. Z
60794cf19ba5988459c478f3
15 juillet 1999
15 juillet 1999
qualité de fille de Mme X..., veuve B..., héritière du peintre, l'autorité de la chose jugée par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 mai 1975 ayant irrévocablement jugé que Mme veuve B..., fille de Lucie
Source officielle3E CHAMBRE
69abe940cdc6046d47d0bd5b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : [Z] [L] [V] [Adresse 1] Représentant (s) : Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats Défendeur (s) : [G] [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 535 327 084 Représentant(s
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630644
30 décembre 2009
30 décembre 2009
2 mai 2007 et 14 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb2ab548bc59fcf4f1199
13 mai 2022
13 mai 2022
EXPRO, JCP de [Localité 9] -20/00768 Guy Luc André CHANABE Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [T] [S]
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400905
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Jean-Luc AO..., demeurant ..., 103°/ de Mme DW... Bon, demeurant ..., 104°/ de M. René DZ..., demeurant ..., 105°/ de M. Christophe YY..., demeurant ..., 75013 Paris, 106°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300915
13 juillet 2011
13 juillet 2011
la société Lucie et Auguste X... à payer à Mme A... et à M.
Source officielleciv3
6137240ecd58014677411a9a
25 juin 2003
25 juin 2003
Epiphane, Martin, Luc, Guy, Frumence et Joseph X... et Mmes Marie-Thérèse, Marie-Catherine, Marie-Chantal, Marie-Rita et Marie-Lucie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100494
30 avril 2009
30 avril 2009
exactement déduit que l'action de celui-ci s'analysait en une action en responsabilité délictuelle soumise à l'application de la prescription décennale de l'article 2270-1 du code civil et a retenu, à bon
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2d
15 juin 2012
15 juin 2012
Trois enfants sont issus de cette union : Lee Aurélien, né le 4 février 1988, Marie-Astrid, née le 16 mars 1990 et Jean-Luc, né le 20 juillet 1995.
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db1d
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Jean-Luc X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Varennes-sur-Loire, les conclusions de M.
Source officiellePage 15 sur 539
BELLE JUSQU'AU BOUT DES ONGLES, BOYER, Lucie, Gérardine, CATHALA
02/11/2021
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BELLE JUSQU'AU BOUT DES ONGLES, BOYER, Lucie, Gérardine, CATHALA
13/11/2019
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BOYER, Lucie, Ghislaine, Françoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/11/2018
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EPICERIE ROBERT, MAILLOT, BOYER, Yolaine, Marie, Lucie, Elysée, ROBERT
transfert de l'établissement principal sur achat ; par acte sous seing privé du 11 septembre 2017 enregistré au SIE de Saint-Denis le 13 septembre 2017 Bordereau N° 2017/866 Case N°2 ; délai d'oppositions : dix jours
08/10/2017
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BOYER, Lucie, Ghislaine, Françoise
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/10/2013
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