Michel Y..., de Me Blondel, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

[S] [R] Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Sur l'étendue de la mission d'expertise Les appelants contestent la mission assignée à l'expert, qu'ils considèrent comme étant trop étendue, dès lors qu'aux termes du protocole d'accord transactionnel

Il aura pour mission : 1°) de convoquer les parties ; d’entendre tout sachant ; de visiter l’immeuble propriété de M.

La commission a désigné les docteurs Sylvie Bonvalot et Michel Schupak qui ont déposé leur rapport le 7 avril 2021.

Villa Rayline 34500 BEZIERS représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Martine Y..., avocat au barreau de Béziers INTIMEE Madame Michèle Z... divorcée X... ... 77210

[T], déclarait : « Sur la chariot à gaz, Aprolis nous a confirmé que ce n'était pas faisable. [J] [P] va demain voir un chariot électrique double commandes.

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre et 14 novembre 2023 sous le n° 2304345, Mme B E, représentée par Me Charlotte Dézallé, demande

contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Josette X..., épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Michèle

à Michel ROULLEAUX ; 5o Condamne, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, la SA REAL ALIZAY à verser à Michel ROULLEAUX une somme de mille (1.000) Euros ; III.

Rôle 2025 014819 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 002250 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

X... a travaillé pour la société Valentin traiteur dans le cadre de différents contrats de mission conclus avec la société Vedior Bis ; qu'il a été engagé par la société Valentin traiteur le 30 mai 2001

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

[P] [X] demeurant [Adresse 4], présent, assisté de Me Paul Lafuste et Me Charlotte Fraysse, avocats (P117). Mme [W] [D], [Adresse 5], représentante des salariés, présente.

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Hervé DUMOUCEL, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Charlotte THIRION, en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître

JEAN PIERRE MICHEL -LOIC RIOU [Adresse 4] [Localité 5] - [Localité 10] MINISTERE PUBLIC, représentée par Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 11] DÉBATS