Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA en présence de Mme

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. C et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.

Christophe X... ont repris l'instance en qualité d'héritiers ; que M. Z... est intervenu volontairement ; Attendu que M.

en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société SPIE Batignolles, dont le siège est Parc Saint Christophe

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE

Localité 1] (Madagascar) [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [G] [N] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (Madagascar) [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Me Christophe

Christophe B... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Photoclim, 2°/ à la société Photoclim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Banque Solfea, société

P..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE CLL PHARMA et de Me , - les conclusions de M.

Christophe, - les époux J... Eddy, agissant en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure Céline, - C... Jean Marie, - K... Edith, épouse C..., - C...

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marguerite G..., demeurant Bâtiment H, n°5, l'Etang des Moines

santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Christophe Michel, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Habitat'Eco, dont l'associé unique et le gérant est M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Richard X... à payer à Christophe

Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M. Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M. Hyacinthe Mottarella, demeurant 31440 Fos, 70 / M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 septembre 1995, qui, pour recel de vols, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende