(pièces 3 et 13 intimée et 11 appelante ) faisant état des bruits de fête et de musique forte empéchant les locataires de dormir jusqu'à 2 heures du matin.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

TAKE, absente à l'audience, a régulièrement constitué avocat devant la cour le 30 novembre 2011, et a déposé ses conclusions d'intimée le 13 avril 2024.

ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2012 N°2012/ 1273 Rôle N° 11/19770 [G] [N] C/ SA PROGEREAL Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD

: SAS MEUSONIC, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Zone Industrielle 55600 MARVILLE Représenté par Me Ronald VARDAGUER (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE

: d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 10 novembre 2023 Mme [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, concluant par Me Olivier Chalot, avocat au barreau de Reims Intimé

grande instance de Charleville-Mézières (RG 12/ 02168) Madame Jeanne X... née B... ... 08130 Jonval Comparant, concluant et plaidant par Maître Armelle Cherrih, avocat au barreau des Ardennes INTIMÉE

général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. J... ; Sur le rapport de M.

Elle a au fond soutenu le bien fondé de ses prétentions, les prestations facturées correspondant à des demandes d'intervention de l'intimée.

le 19 Mars 1959 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice FARABET-DIOP, avocat au barreau de LYON INTIMEE

APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne Madame [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat INTIMEES

JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Madame [M] [G] [Adresse 6] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat INTIMES

JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Madame [C] [B] [Adresse 5] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMES

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2014 APPELANT : [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Valérie MALLARD

INTIMÉ : M.

représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35215 Intimée

général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Le 18 Juin 2019, la Cpam du Doubs a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M. [E]. Par requête reçue au greffe le 23 Avril 2020, M.