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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2301736_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301872_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 11 août 2023, le 17 août 2023 et le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479eb
6 avril 2023
6 avril 2023
Sa tutrice est l'association CONFLUENCE SOCIALE ayant son siège social [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Association CONFLUENCE SOCIALE en qualité
Source officielleChambre 3
DTA_2201468_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0d4
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Malleret, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 18 février 1987 pour exercer les fonctions de président en remplacement du titulaire, lequel se trouve légalement empêché
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00247
10 mars 2015
10 mars 2015
l'arrêt attaqué (Limoges, 19 septembre 2012), que, par acte du 30 mai 2005, la société Bernadette Texier, titulaire d'une autorisation de stationner, s'est engagée à présenter à titre onéreux la société Masseret
Source officielleChambre 3
DTA_2402261_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301760_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er août 2023
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600060_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 5 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600462_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 3°) d’assortir l’article 2 de l’ordonnance n° 2503030 du
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600799_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301092_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2302624_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 février 2024, le 2 septembre 2024 et le 5 mars 2025, la commune de Bétheniville, représentée par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600079_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2202560_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-209-
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400500_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400522_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400099_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A D, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de leur délivrer un
Source officiellePage 15 sur 77