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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2657075-2898070
3 mars 2009
On 3 December 2001 a further article was published referring to “links between a mafioso, the well-known businessman S.O.V. and a senior official of the Iliescu regime”.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC007572501
5 octobre 2006
S’agit-il de lésions traumatiques directes des troncs nerveux (...) ou par malposition sur la table d’opération ? Il apparaît bien difficile de choisir entre les différentes hypothèses évoquées.
6ème chambre
DTA_2007519_20230417
17 avril 2023
CPAM n'est fondée à solliciter de débours le cas échéant qu'au titre des frais d'hospitalisation en lien avec l'apparition de la détresse respiratoire considérée par les experts comme imputable à la malposition
5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d10
11 mai 2022
[D] explique que l'expert a retenu la faute médicale à savoir une malposition des implants prothétiques qui a généré les complications à savoir les deux luxations.
Section des Référés
677d87abb032d83cfd3e8c2a
6 janvier 2025
DU CHOKOLAT immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 528 979 818 dont le siège social est sis 15 avenue de la République - 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Maître Lucien MAKOSSO, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8bccdc6046d477b9b71
7 avril 2026
INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie NAYRILLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Lucien MAKOSSO
Chambre 23 / Proxi référé
661ebc39a0f6350336348593
11 avril 2024
Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53L Minute : Monsieur [P] [J] Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO
Pôle social
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9 janvier 2025
23/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQVC DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Cruse MASSOSSO
Chambre 2
DTA_2301264_20260123
23 janvier 2026
Il résulte également de l’instruction que les malpositions de vis pédiculaire sont une complication classique et fréquente, présentant un taux d’anomalie moyen de 5 à 10 %, ainsi que le relevait le rapport
1ère Chambre
DCA_21NT02959_20220923
23 septembre 2022
En se bornant à faire valoir que son fils souffre d'une malformation du tibia associée à une malposition du pied et qu'il est suivi régulièrement par des kinésithérapeutes, Mme G n'apporte pas d'éléments
DTA_2300290_20260123
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101333
13 novembre 2014
comptes que lui avait communiqués son éditeur étaient incomplets puisqu'ils ne faisaient « nullement état de l'exploitation de la traduction anglaise de l'oeuvre « La mémoire et les jours » parue chez Malboro
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8e
10 février 2016
né le 26 Août 1949 à MALVITO (ITALIE) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2183
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db30cdc6046d47d927df
10 avril 2026
SELARL ROQUEFEUIL, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SCCV BUSINESS PARK immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 830 639 480 [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Lucien MAKOSSO
Pôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb86
2 septembre 2022
MVM agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO
5ème chambre
DTA_2305649_20260106
6 janvier 2026
B... épouse C... s’est vue diagnostiquer, le 27 septembre 2018, une malposition dentaire de classe II, d’origine squelettique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
séquelles de fractures des premier et deuxième métatarsiens avec ostéoporose (20 %), métatarsalgies et durillons plantaires (4 %) avec complications infectieuses, raideurs des 2ème et 3ème orteils, malposition
Chambre civile TGI
69f434d7cdc6046d472cba86
29 avril 2026
Présentant des malformations (oreilles basses implantées, fente palatine et malpositions des doigts).
Pôle 4 - Chambre 2
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7 janvier 2015
INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet HJS IMMOBILIER, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Lucien MAKOSSO
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300540
10 mai 2011
équipé situé en zone d'urbanisation future est largement satisfactoire … (qu') il suffit, pour s'en convaincre, de constater que, pour un terrain situé en zone NA, à l'intérieur du périmètre de la ZAC MALBOSC
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