Le Corre, conseillers, et que la décision a été lue par l'un d'eux ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des

[C] [V] un crédit affecté d'un montant de 25.611,76 euros, remboursable suivant 84 mensualités à 377,30 euros hors assurance, pour l'acquisition d'un véhicule de marque Peugeot modèle 3008 immatriculé

L.335-2 et suivants, L.711 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, 121-1 du Code de la consommation, 485 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, défaut de motifs, manque

Christian X..., les gérants, a prévu la licence d'exploitation de la marque David A... dont le concédant se réservait la propriété, la distribution exclusive au profit du concessionnaire des objets et

#Oyster Cosmetics SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne verbale JN-JOY – Marque nationale figurative antérieure joy SPORTSWEAR – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion

Elle est également titulaire des marques suivantes : - la marque verbale française « groupe JDC » enregistrée le 1er août 2011, sous le numéro 11 3 850 656, renouvelée depuis lors, - la marque française

121-1 et 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque

8 et 12 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi du 10 janvier 1991, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Le 17 avril 2024, Mme [H] [Y] a acquis un véhicule d'occasion de la marque FIAT LINEA, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 1 600 euros, réglé comptant.

[X], a notamment constaté que l'intervention de la société TRF dans le dossier de certification avait été réalisée en fraude de la législation communautaire, dit que la société TRLP avait manqué à ses

cassation, pris de la violation des articles 314-1 et suivants du Code pénal, 408 de l'ancien Code pénal, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque

de protection et n'avait pas fait l'objet de procès-verbaux pour manquement à la législation sur la sécurité et l'hygiène, sans constater, ainsi qu'il lui était demandé, que l'employeur avait veillé à

acquise faute de réponse dans le délai d'un mois ; qu'en rompant unilatéralement le contrat de sous-traitance, sans du reste que ne soit constatée au cours de la période de juillet à septembre 1992, marquée

couleurs entre l'image publiée et celle adressée par elle; Attendu que la société Publicitas fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le manquement

14 décembre 2012 et la condamner en conséquence au paiement de diverses sommes à ce titre, l'arrêt retient que les demandes de nullité fondées sur l'erreur sur les qualités substantielles, sur le manquement

packaging, sur les composants de la communication des Champagne Veuve Clicquot Rich et Rich rosé, que sur un plan promotionnel caractérisent une valeur économique individualisée", la cour d'appel a manqué

l'ont assignée en réparation de leurs préjudices le 17 septembre 2009 ; que le 3 avril 2010, la société GTA a informé la société Fiat de sa décision de résilier les contrats, en invoquant divers manquements