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10 009 résultats pour « Marc BARBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491013.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

Page 15 sur 501

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

Barbe, Maël Marc Serge

SIREN 106762594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/07/2026

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Créations

BARBE, Marc, Jean, Paul

SIREN 999482391Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

13/01/2026

Voir →

Créations

Barberteguy, Stephane, Christian, Marc

SIREN 940515190Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2025

Voir →

Radiations

Barbery, Arnaud Marc Maurice

SIREN 807532346Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

09/08/2023

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Modifications diverses

EIRL BARBELLION JEAN-MARC, BARBELLION, Jean-Marc

SIREN 532597457Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/05/2023

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300835_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le lieu prévu du marché global de performance de défense et de sécurité conclu entre la société par actions simplifiée Demathieu Bard Construction et l'AIA de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300431

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Protect façades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Demathieu et Bard

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c0

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Youssef X..., demeurant Le Petit Bard E3, appartement 910, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00289

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 28 mars 2022, le tribunal, retenant que la rupture de la relation commerciale établie entre la Société générale et la société Ediis n'était pas brutale, a rejeté l'ensemble des demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00658

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

B ¿Etre titulaire : a ) soit d'un contrat à durée indéterminée et, -justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; -ne pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d09c0939beba85f495

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Irène LEBE, Conseillère Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106486_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, les sociétés OTV, Sources, Demathieu Bard Construction, Eiffage Génie civil et Lelli Architectes, membres du groupement OTV attributaire du marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900337_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S], que le taux d’humidité est systématiquement renseigné à 48% pour les productions de l’EARL Delcourt, de l’EARL Mathon, de la SCEA Barbier et de M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60356415ca9c208bb307a81c

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

de la SCP MARGER ET SKOG, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MERCIER Lolita de la SCP MARGER ET SKOG, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747513

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

X... y a reçu un traitement de rééducation fonctionnelle comportant d'abord des exercices de marche entre deux barres parallèles, puis de marche en dehors de ces barres, avec l'aide de cannes anglaises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412442_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024 sous le numéro 2412442, et un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, les sociétés par actions simplifiées (SAS) Demathieu Bard Construction et Eiffage Génie

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926460

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

ne résultaient pas de l'application des dispositions de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables ; Considérant que, par suite, l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

marché.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Vu : - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd2cb58d3a4895d7721278

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2018.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00784

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2007), que la société Coeur de princesse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés en mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb4

Appel

21 février 2006

21 février 2006

a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari.

Source officielle