de renvoyer la cause à une audience utile par une décision interruptive de prescription ; Attendu qu' il résulte de l' arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la communauté chrétienne des Béthélites

6, rue Berthelot, 13880 Velaux, 58 / M.

2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 15 juin 2007 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de retirer l'autorisation de mise sur le marché

de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Mars

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé

G : 96 / 01665 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 mars 1996 X... C / Y...

A l'audience, le dirigeant et l'expert-comptable résument les facteurs ayant conduit aux difficultés de l'entreprise en particulier un marché tendu et des charges importantes.

X... étant désigné mandataire judiciaire et la société de Saint Rapt et Bertholet, administrateur judiciaire ; Attendu que pour rejeter la demande en annulation de l'acte de cautionnement du 14 novembre

Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mesnildrey, demande au tribunal : 1°)

R.G : 05/02001COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 18 mars 2005APPELANTS :Monsieur Alain Z...48, route de Ferrières27190

L'ordonnance de clôture est du 23 mars 2016.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 6 mars 2025.

[M] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : SELARL HUON SARFATI Avocat postulant correspondant : Me Jean-Marie BERTHELOT DEMANDEUR SOGEA BRETAGNE B.T.P.

Marie-Madeleine des conséquences dommageables de l'intervention volontaire pratiquée sur elle le 7 juin 1999 ; Vu le rapport du Professeur J. P B...

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

VALLEIX, président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.