l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de sa mère et de sa soeur ; "aux motifs propres et adoptés du jugement que les 30 novembre 1987 et 17 mars

Levent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur

blâmable, équipollente au dol, de celui qui subit la résiliation ; qu'en se référant exclusivement à l'absence de volonté de nuire et de légèreté blâmable de la société Volvo, la cour d'appel a violé

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Hospitalière Sainte Marie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal "L'Union" a publié dans son édition de l'Aisne, numéro du 27 mars

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal "L'Ardennais" a publié dans son numéro du 27 mars

publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

  Lebert, avocat à Clermont-Ferrand. 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A.

chambre, en date du 13 avril 2000, qui, pour destruction ou dégradation par l'effet d'un incendie d'un bien appartenant à autrui, destruction ou dégradation d'un bien appartenant à autrui et dégradation légère

Se prévalant de désordres, les époux [J] [M] ont refusé de solder le marché de travaux.

n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, l'a condamné à une amende de 800 euros et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il est reproché à Joseph X... d'avoir, le 24 mars

compter du 1er août 1995 en qualité de chef de produit par la société Dresco, a été licencié le 7 février 2001 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mars

Saint Fuscien 80095 AMIENS agissant poursuites et diligences de son Directeur général dûment habilité domicilié audit siège Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEBEGUE

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les seules dispositions civiles, a dit que Régis X... a commis une faute en frappant Jean-Marie

Jocelyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Anne Marie X... des chefs d'appels téléphoniques

[U] [E], 2°/ Mme [A] [J] [G], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 25-14.649 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre

Marie-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, pour recel, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis

. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 07 mars 2026 par M.