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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
686455ec0bb2f8a66ca68d7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEVOUARD, Magistrate à titre temporaire, chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, lesquelles en ont rendu
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740027a
11 juin 1996
11 juin 1996
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M. Eugène Z..., demeurant Morne Poirier Plaisance, 97122 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
24 mai 2016
de Saint-Denis) DÉBATS : A l'audience de conférence de la Présidente de la chambre sociale le 30 juin 2015, l'affaire a été renvoyée au 22 mars 2016 en dépôt de dossier, devant Madame Françoise DEROUARD
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004b1
2 juillet 1996
2 juillet 1996
YS..., Sylvain XE..., demeurant 97122 Belcourt, Baie-Mahault (Guadeloupe), 60°/ de M. Yvon YU..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 61°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_1900146_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; - Il a été contraint de dormir à même le sol pendant toute son incarcération au Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c1
9 mai 2016
9 mai 2016
greffe le 09 MAI 2016; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY Conseiller:Christian FABRE Conseiller :Françoise DEROUARD
Source officielle2ème Chambre
62c3d45793e17a637920567e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Axes Pro Technopolis II Lot Agat n°18 ZI de Jarry97122 Baie-Mahault Représentée par Me Michaël Sarda, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielleJLD
66a15b44bfa4c7b1df1d589c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58ae
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500888_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ordonnant son transfert en France métropolitaine en vue d’une contre-expertise médicale
Source officiellecomm
Donne défautc/Me Y
6137211fcd580146773f1294
12 juin 1990
12 juin 1990
Louis Auguste Marie Georges B..., pris en sa qualité de gérant, demeurant à Plaisance, Baie Mahault (Guadeloupe), 4°/ M.
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b2b4
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Mahault (Guadeloupe), 2 / la société civile immobilière (SCI) Dip, dont le siège est ...
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb771
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Assistance 97, société à responsabilité limitée, dont le siège social
Source officielleAvis
CADA:20164583
12 janvier 2017
12 janvier 2017
ses missions de praticien hospitalier ; 18) sa lettre du 11 février 2010 adressée à Monsieur X ; 19) la lettre de Monsieur X informant de la diligence d'une enquête administrative au SMPR de Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500455_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
lui a demandé de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026207100
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Daniel A visant à décrire ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Baie Mahault ; 2°) statuant en référé, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2001194_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2015 à 2019, à raison de ses immeubles situés à Baie-Mahault
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494223.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le refus d'accès au site de Marcoule a été confirmé le 25 avril 2019, sur recours hiérarchique de M. B, par le ministre de la transition écologique et solidaire.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048100309
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'accord relatif aux moyens des Représentants du Personnel Orano Démantèlement Marcoule
Source officiellePage 15 sur 93