, vestiaire : E 828 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [B] épouse [L] comparante en personne Monsieur [O] [L] non comparant, ni représenté Tous deux demeurant 9 rue de la Serine - 28400 MARGON

xa0;        51550/11 20/07/2011 Ezio ESPOSITO 06/11/1949 Naples Massimo FERRARO             51553/11 20/07/2011 Luigi MARGIONE

390 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Julien MARGOTTON

Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.

Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.

contrôleur de la procédure de sauvegarde de la société KAIZEN CONCEPT, selon ordonnance du Tribunal de Commerce de LYON du 8 avril 2024 (RG n° 2023RJ1539 ' 2024JC01050), Représentée par Me Julien MARGOTTON

deux années de l'arrêt définitif du 18 décembre 2012 de la cour d'appel administrative de Lyon, - ordonner aux époux Z... la démolition de l'immeuble lieu-dit le Grand Charlieu chemin de Marandon

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Avril 2016 APPELANTE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL PRIOU-MARGOTTON

xa0;   ZAVAKOS Nikolaos      KAPETANAKIS Konstantinos      KOUMENTAKOS Dimitrios      LAZAROU Georgios      MAKEDON

Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Profession : Fonctionnaire de police, demeurant [Adresse 2] [O] [G] épouse [VA] née le 09 Mai 1964 à [Localité 3] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me MARGERIN

Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représenté par Me Victor MARGERIN

procédure civile avec faculté de délégation à tout notaire de son ressort à l'exception de Maître [H] [G], de l’étude TARDY PLANECHAUD [G] et leurs successeurs l’étude CHENU CHENU MASUREL MARTINS MARCERON

617 046, RCS [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD-MARGERIDON

Mangeron and Fundaţia Ştiinţifică Larco – Centrul Internaţional de Informare şi Implementare a Invenţiilor Iaşi.

Enfin, vous ne respectez pas la politique d'affichage promotionnel des sites Mangeons Frais puisque, à titre d'exemple, lors du contrôle du 18 septembre courant, aucune promotion n'était affichée pour

Représentant : Me Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Margelidon représentant l'ASL Le Village du Crêt, de Me Roussel représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2022 : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Margelidon pour la société Just Invest, - et les

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.