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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303499_20230807
7 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2104128_20230622
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d672
7 février 2011
DE PEYRECAVE, Conseiller : Claudine PAGE, Conseiller Conseiller : Serge GAUTHIER, Greffier f/f : Carole DEBON, dans la cause pendante entre : SOCIÉTÉ FIPSO INDUSTRIE Route de Bellocq BP 4 64270
1ère Chambre
DTA_2202697_20240716
16 juillet 2024
C D, représenté par la SCP Coudurier et Chamski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Cruviers-Lascours ne s'est pas opposé à la déclaration
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la commune de Saint-Jean-le-Vieux, représentée par Me Belluc, conclut qu'il n'y a pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844918
29 décembre 2020
du 25 mai 2020, M.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401252_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 1er mars 2024 et un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, M.
PPP CREDIT JCP
697141aacdc6046d4729c864
6 janvier 2026
DIAC - “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES” C/ [H] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Sophie BEUCHER Copie conforme M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la commune de Saint-Jean-le-Vieux, représentée par Me Belluc, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501403_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2401094_20240527
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à 9h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Tordo, représentant Mme B qui conclut aux
6980fd69cdc6046d47ac97ac
DIAC C/ [L] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Me Sophie BEUCHER Me Céline BORBEREAU M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301109_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'elle sollicite l'assistance d'un interprète
3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
Commerciale OPDT N° 109 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 21 Mars
4ème Chambre
DTA_2103976_20250415
15 avril 2025
Par une ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mars 2025.
DTA_2201984_20221004
4 octobre 2022
C, - et les observations de Me Belaïche représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000042828511
du 14 mai 2020 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les
civ3
613720c0cd580146773ee178
16 mars 1988
Sur le pourvoi formé par le FOYER OUVRIER DE DENAIN-VALENCIENNES, société coopérative d'habitations à loyer modéré, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai
DTA_2403165_20240902
2 septembre 2024
Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belaiche, représentant M. et Mme D, qui reprend ses écritures ; celles de M.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16c2cdc6046d47c826e7
5 mai 2026
Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT le 5 mai 2026 FAITS [T] [W] propose des offres de location
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