William U..., à Mme Sandrine V..., à Mme Pascale XZ..., à Mlle Marie XE..., à M. Gilbert XG..., à Mme Agnès XH..., à M. Henri-Michel XL..., à M. Vincent XK..., à M.

LA FARANDOLE DES OLIVES C/ [W] [P] Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GRASSI M.

MAROL VINCENT Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.

en ma possession (mars 2012)', ainsi que sur une prise de congés autorisés du 21 mai au 3 juin 2012 consécutivement au courrier adressé par l'employeur.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 mai 2019, M.

En raison de la fermeture de l'établissement pendant le confinement de mars-mai 2020, M.

D E et Mme F E, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le maire de Dijon a accordé à M.

Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Les 9 et 10 mai 2011, Mme Sophie X... et M. Bruno Y... ont respectivement écarté l'offre d'un possible reclassement en Allemagne.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Vice-Président, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffier : Sophie ZUGER

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du lundi 26 janvier 2026.

née le 07 Mars 1963 à ORAN ... 31170 TOURNEFEUILLE Représentée par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Marion GUIZARD

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 22 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, épouse B, demeurant ...

Delpuech, 13006, où est géré le dossier 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

: à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Me Christophe DEBRAY, Me Laurent KARILA, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Sophie

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LA FEE DES FLEURS