Marie-Pierre de Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 28) Mme Chantal Y..., épouse de Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 38) M. Guillaume de Z..., demeurant ...

Philippe K..., demeurant ..., XIX - Sur le pourvoi n° M 96-40.115 formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., XX - Sur le pourvoi n° N 96-40.116 formé par M.

Jean Y... d'Agostino, 3°/ de Mme Chantal X..., épouse d'Agostino, demeurant ensemble ..., 4°/ de l'Agence Lagrue, dont le siège est ..., ès qualités de syndic de la copropriété Le Grand Pavois, intervenant

Philippe K..., demeurant ..., XIX - Sur le pourvoi n° M 96-40.115 formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., XX - Sur le pourvoi n° N 96-40.116 formé par M.

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille quatorze.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Crobeddu, dont le siège est ... à Coulanges-Lès-Nevers, Varennes-Vauzelles (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

JUSTICE, dont le siège est Tribunal de Grande Instance, Place Fontette à Caen (14052 Cedex 04) ; le SYNDICAT NATIONAL C.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Cassation M.CHAUVIN , président Arrêt n° 369 FS-P+B+I Pourvoi n° B 16-13.060 R É P U B L I Q U

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Janvier 2022 - RG n° 20/00429 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

Signé par Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre et Madame Chantal DESSI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par une ordonnance du 10 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATION dont le siège est 1 square Chaptal à Levallois Perret

de l'Association CAHEN RUIMY-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217, avocat plaidant INTIMÉ Etablissement Public PARIS HABITAT-OPH prise en la personne de ses représentants légaux [

D ont contesté cette mise en demeure le 13 mars 2020 devant le directeur des finances publiques de la Guyane.

D ont contesté cette mise en demeure le 13 mars 2020 devant le directeur des finances publiques de la Guyane.

Marcel ZY..., demeurant : 27930 Saint-Martin-la-Campagne, 51°/ de Mme Chantal Y..., demeurant Saint-Martin-du-Tilleul, 27300 Bernay, 52°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 7 mars 2023, M.

Me Camus, représentant la Carene.

Statuant sur le pourvoi formé par la société La Plaine Normande (LPN), dont le siège est [...]                                , contre le jugement rendu le 21 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Caen