Par ordonnance du 2 septembre 2021, la clôture de la procédure a été fixée au 28 février 2022, et l'audience de plaidoirie au 7 mars 2022.

Nîmes pour l'audience du 16 mai 2022 à 11h.

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Bernard Y... et Mme Chantal Z... s'opposent à l'octroi de délais de paiement à M. X... et notamment à la proposition de ce dernier de règlement en 60 échéances.

La SARL Lila Pizza soutient avoir régularisé ses dettes, qu'aucune dette ne demeure impayée et que la clause résolutoire n'est, en conséquence, pas acquise.

Marcel Y... et Simone Y... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane Y... et Chantal X... et M. Frédéric Y...

. ; que les SCI Malesherbes Cardinet et Tocqueville Cardinet ont une boîte aux lettres à leurs noms ... ainsi que l'ont personnellement constaté les 9 novembre 1999 et 26 juin 2000 Chantal Z... et Marc

GALLEN, Présidente, et Mme Marie-Brigitte FREMONT, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente

Caisse CAF DE [Localité 5] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mai

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé en date du 19 mars 2010, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la GIRONDE (la CAISSE) a notifié à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président Madame Chantal MERTZ, Conseiller Madame Marie-Laure PIAZZA

Par déclaration d'appel en date du 5 mars 2024, M et Mme [C] ont formé un appel . Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 juin 2024.

La SCI Simodal a fait appel de ce jugement le 5 mars 2024.

Par déclaration du 6 mai 2022, M. [U] [G] et à Mme [W] [G] ont interjeté appel de l'ordonnance sus-dite. Par acte d'huissier du 12 mai 2022 reçu le 25 mai 2022, M.

né le 13 Mai 1952 à BEDARIEUX (34600) ...

(les emprunteurs) un prêt social à l'habitat d'un montant de 44 300 euros, dont certaines échéances sont demeurées impayées ; que, par lettre du 7 mai 2013, le prêteur a prononcé la déchéance du terme

RG N : 11/ 01112 AFFAIRE : Raymond X..., Chantal Y... épouse X...

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Madame Monique Hélène Marie Thérèse A...épouse X...

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.