CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fd9669806a5f25203cbb3e0
6 février 2020
Laure, J..., W... et G...
Trib. de Commerce
6a0b2060cdc6046d47150926
13 mai 2026
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2022 ; Vu le jugement en date du 13/04/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200413
23 mars 2017
a déposé plainte contre Mme Anne-Laure Y... pour fraude aux assurances et déclarations mensongères ; le 4 février 2011, Monsieur Kamel C...
Chambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE (EPC), représentée par la SELARL Mary Laure GASTAUD, ès qualité de mandataire liquidateur Représentée par Me Denis CASIES de la SELARL D'AVOCAT DENIS CASIES, avocat
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
CHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
CONSTRUCTION DEMANDEURS Madame [S] [Z] née le 17 Mai 1995 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [F] [Y] né le 16 Mars 1981 à [Localité 10], de nationalité française
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2402187_20241129
29 novembre 2024
D, représenté par Me Marie-Laure Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
6253cd2cbd3db21cbdd927e5
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
69fc502ccdc6046d47e6c5ac
6 mai 2026
2023F00071 - 2612600024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19
69fc5041cdc6046d47e6c710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a
ECLI:FR:CCASS:2014:C201391
11 septembre 2014
Article 2 : PROVISIONS COMPLEMENTAIRES ET FRAIS DE DOSSIER 2. 1 (...) ; 2. 2 De même, si Maître Marie-Laure Z... est tenue de réaliser des diligences supplémentaires, il sera perçu pour chaque nouvelle
1ère chambre 1ère section
6162efb58fe037d2cb4a0525
28 juin 2012
2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Anne Laure
Chambre 1/Section 2
6626a52c1329eb3db7c203be
22 avril 2024
La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie”.
662beb22e266e89ef1181ab5
25 avril 2024
Chambre sociale
69cf54e2cdc6046d47f2e431
2 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mars 2023, reçue au greffe le 15 mars suivant, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pau d'un recours à l'encontre de la
4eme Chambre Section 2
63c257130bfda47c900761e5
13 janvier 2023
par Me Marie-laure SOULA, avocat au barreau de GERS (plaidant) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a
PCP JCP fond
69d9493ecdc6046d47ce2472
9 avril 2026
représentée par Maître BOUANANE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1971 DÉFENDERESSE Madame [M] [C] [F] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure
JCP- Juge Ctx Protection
69479d1575782d5f061dc8af
8 avril 2025
non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable du 11 mars 2019, FLOA a consenti à Monsieur [V] [G] (ci-après M.
2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb17
15 juillet 2025
demande de délai de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire ; -dit que Madame [X] [J] devra libérer les lieux ; -ordonné à défaut de départ volontaire, l'expulsion de Madame [X]
Pôle 1 - Chambre 4
D1312c/DEFENDEURS
627df9340d41e0057d43e5d2
11 mai 2022
à l'audience du 21 mars 2022.
Page 15 sur 748