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14 947 résultats pour « Marie-Laure DELFAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd9669806a5f25203cbb3e0

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Laure, J..., W... et G...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2060cdc6046d47150926

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2022 ; Vu le jugement en date du 13/04/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200413

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

a déposé plainte contre Mme Anne-Laure Y... pour fraude aux assurances et déclarations mensongères ; le 4 février 2011, Monsieur Kamel C...         

Source officielle
CA

Chambre Civile

643f88d0ad85da04f53a3bbb

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE (EPC), représentée par la SELARL Mary Laure GASTAUD, ès qualité de mandataire liquidateur Représentée par Me Denis CASIES de la SELARL D'AVOCAT DENIS CASIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93517

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

68e555af0e2901d10fa3361c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONSTRUCTION DEMANDEURS Madame [S] [Z] née le 17 Mai 1995 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [F] [Y] né le 16 Mars 1981 à [Localité 10], de nationalité française

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2402187_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D, représenté par Me Marie-Laure Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e5

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc502ccdc6046d47e6c5ac

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2023F00071 - 2612600024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5041cdc6046d47e6c710

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201391

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Article 2 : PROVISIONS COMPLEMENTAIRES ET FRAIS DE DOSSIER 2. 1 (...) ; 2. 2 De même, si Maître Marie-Laure Z... est tenue de réaliser des diligences supplémentaires, il sera perçu pour chaque nouvelle

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162efb58fe037d2cb4a0525

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Anne Laure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a52c1329eb3db7c203be

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie”.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662beb22e266e89ef1181ab5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie”.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54e2cdc6046d47f2e431

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mars 2023, reçue au greffe le 15 mars suivant, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pau d'un recours à l'encontre de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257130bfda47c900761e5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

par Me Marie-laure SOULA, avocat au barreau de GERS (plaidant) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d9493ecdc6046d47ce2472

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Maître BOUANANE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1971 DÉFENDERESSE Madame [M] [C] [F] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69479d1575782d5f061dc8af

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable du 11 mars 2019, FLOA a consenti à Monsieur [V] [G] (ci-après M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f77032dd17d194bb17

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

demande de délai de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire ; -dit que Madame [X] [J] devra libérer les lieux ; -ordonné à défaut de départ volontaire, l'expulsion de Madame [X]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

D1312c/DEFENDEURS

627df9340d41e0057d43e5d2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à l'audience du 21 mars 2022.

Source officielle

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