Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Par jugement du 31 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, nouvellement compétent, a : déclaré le jugement commun à la [15], déclaré M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Zargha DE ABREU la SCP MAATEIS

Marie-Thérèse, demeurant ... (Moselle), 11°/ de Mme E... Marie-Christine, demeurant ... (Moselle), 12°/ de Mme JUNG G..., demeurant ..., 13°/ de Mme H... Suzie, demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

[G] est décédé le 11 mai 2018. Le 16 juillet 2018, la caisse a notifié à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

de nationalité Française, née le 30 Mai 1984 à PERIGUEUX (24000), demeurant...

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/03465 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 APPELANT :

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

[D] [W], né le 28 mars 1977, employé par la société [U] [H] [V], a été victime d'un accident du travail le 11 mai 2005 décrit comme suit « M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/04714 SNCF C/ [A] [M] Grosse délivrée le : à : Me Marie-anne

Saeko Y..., domiciliée [...], à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne

Bernard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Anne Y..., épouse X..., domiciliée [...],

Par déclaration au greffe en date du 14 mars 2018, la SAS [5] a relevé appel de ce jugement.

DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 014251 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI