BETTAN, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Catherine BOINEAU, avocate au barreau de PARIS toque P 28 SCP BOINEAU SOYER & Associés [Adresse 7] - La société ETABLISSEMENTS

Jean-Marie, - Y...

BIRTCHANS%Y Expédition C... délivrées le:]]o1]1 1 CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués près la cour à: SCP DELCAIRE BOITEAU d'appel de X...

2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller qui en ont

X... avait été préalablement et expressément mis en garde contre cette façon de procéder par lettre du 9 mai 2011 de Maitre Bernard E..., mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Lyon Mag SAS

ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

Y... a fait l'objet d'un interrogatoire le 21 mars 2005, puis d'une confrontation le 30 mars suivant ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande d'annulation des ordonnances de désignation des

et assistée de Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Guy X..., - Mme Marie-Christine X... épouse Y..., - M. Jérôme X..., - M.

[V] de ses demandes dirigées contre la société Experamo et la MAF, comme étant mal fondées.

Gaussen, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, Mme Lebur et M.

C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

de plaidoirie du 04 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour vente de produits propres à falsifier des denrées alimentaires et nuisibles

. - Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE Conseiller Mme Christine ROBERT Conseiller GREFFIER Mme

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Jean-marie GRITTI de la SELAS DFG Avocats,

11/01/2024 ARRÊT N° 4/2024 N° RG 22/02230 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2XX EV/IA Décision déférée du 25 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience