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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
634113df58bc223e2e3f0981
7 octobre 2022
7 octobre 2022
titre des majorations de retard figurant dans la contrainte.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a7
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624a
11 mars 2002
11 mars 2002
INTIMEES LA SOCIETE NORGRAINE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LENS DECISION : Le 4 juillet 1989, Jean-Claude X..., magasinier au sein de la société NORGRAINE, aidait un collègue de travail, Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300739
23 juin 2015
23 juin 2015
Y..., la société Cdmi, la société Covea Risks et la société Archi 3 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 novembre 2013), que la SCI San Marco a construit un immeuble
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00678_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C et Mme A ont conservé les deux premières parcelles et, après avoir procédé, le 25 janvier 2010, à la division de la parcelle en deux parcelles, cadastrées et , ont vendu, le 27 février 2014, le chalet
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f74444932
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f5
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller ont entendu le représentant de la partie intimée en son dépôt de conclusion.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624610
27 mai 1987
27 mai 1987
Mario Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 1er décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris ne lui a accordé
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90717
24 mai 2013
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6015
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Pascal, demeurant rue Félix Faure à La Bourboule (Puy-de-Dôme), 5°/ de M. X... Mario, demeurant ..., Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 6°/ de M. I...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C et l'EURL San Marko de cesser immédiatement les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées AL 4 et AL 5, situées chemin de Beaurepaire à Dourdan, et de mettre à la charge de la commune de Dourdan
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364445
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Pascal A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de major de la marine
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8a
4 janvier 2007
4 janvier 2007
Alain Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de madame Pascale Y... ... représenté par Me Xavier LOMBARDO, avocat AUTRE INTERVENANT Mme Pascale Y...née le 09 Mai 1959 à LYON Sans domicile
Source officielle14e Chambre
60333c357bba3bacce20eb4d
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403987_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... et de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f07bef56904f13d44e19
2 septembre 2022
2 septembre 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007618334
6 janvier 1984
6 janvier 1984
; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACQUISITION PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DES PARCELLES LITIGIEUSES APPARTENANT AUX CONSORTS X...
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd3548c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officiellePage 15 sur 248