Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

Dirigeant : Monsieur [L] [H] Comparution : * Monsieur [L] [H] assisté de Me VUILLERMET Mathias de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY avocat à Lyon * Madame [I] [F] représentante des salariés * Me Germain

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.

B..., re résenté ar Me Clément, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en ré aration du réjudice d’anxiété qu’il estime avoir

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 postulant et ayant pour avocats plaidants Me Thomas ROUHETTE et Me Mathilde

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 27] SAS EB TRANS ASSISTANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] Représentées par Me Matthieu

En son alinéa 2 dans le cas d'une résiliation de plein droit il énonce une dispense de préavis dans l'hypothèse où le client ferait l'objet d'une procédure collective.

De l'union de Olivier A...et Corinne X... sont issus trois enfants : - Tanguy né le 13 mai 1995, - Bruno né le 10 avril 1999, - Clément né le 13 novembre 2001.

Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHQ N° MINUTE : 24/00079 Copie conforme délivrée le : aux parties et à Maître Clémence

-FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38, postulant INTIMÉS : Monsieur [X], [J] [K] né le 16 Décembre 1969 à [Localité 5] (87) Madame [R],

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [J] [V] [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Me Clément

Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...

Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias

de commerce de Chalon sur Saône - RG : 2020/2560 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (71) domicilié : [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Clémence

VIGNES immatriculée au RCS de Chalon sur Saône N° 726 220 148 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié audit siège [Adresse 11] [Localité 14] Représentés par Me Clémence

D] [X] né le 11 Juin 1952 à [Localité 7] (71) [Adresse 2] [Localité 8] Madame [B] [F] épouse [X] née le 01 Novembre 1950 à [Localité 6] (71) [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Clémence