ALSACE CREATION DESIGN, en liquidation judiciaire Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

algérien d’une durée de six mois, valable du 21 septembre 2022 au 21 mars 2023 sur le fondement de l’article 6-7 de l’accord franco-algérien.

Le 11 mai 2023, la région Bourgogne Franche-Comté a informé la société Cresson Voyages que son offre était rejetée et que le lot n° 1 avait été attribué à la société Les Cars Mathieu.

LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - Venant aux droits de la société LANG & ASSOCIES HAUTS DE FRANCE [Localité 1], S.A.S.

A..., ressortissant algérien né le 4 juillet 2006, est entré en France le 22 juin 2022 sous couvert d’un visa de court séjour.

04453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXI N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 11 juillet 2024 DEMANDERESSE Société LA CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET D’ILE DE FRANCE

. : 2025002323 Demandeur : - Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur : - SAS AERIASHIELD FRANCE [Adresse 1] [Localité 4], Président : - Monsieur [U] [G]

Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse

Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commisgreffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR SAS IN EXTENSO NORD DE FRANCE

SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX LOUIS ET MME D..., LEUR GRAND-MERE, ONT OUVERT UN COMPTE JOINT A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS LE 25 AVRIL 1975, CREDITE D'UNE SOMME DE 92.317,37 FRANCS

A... de Panisse-Passis, demeurant ..., 3°/ Mme Mathilde C..., demeurant ..., 4°/ M.

B... est entré régulièrement en France. Par suite le moyen tiré de l’erreur de fait dont est entachée la décision attaquée doit être accueilli.

AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE

SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

B a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien.

C..., ressortissant tunisien né le 8 juillet 1990 et entré en France le 17 octobre 2013, a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence d’une durée de dix ans.

COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 octobre 2011,

du 22 mai 1968, prévoit que les revenus perçus au Royaume-Uni par des travailleurs indépendants résidant en France et assurés sociaux dans cet Etat sont exclus de l'assiette de la contribution sociale

Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur

Lors de son audition par le juge des tutelles, Sylvère Y..., père de Marie France Y... épouse Z..., indique ne pas vouloir exercer la mesure de protection.