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25 355 résultats pour « Matthias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Claude Z

61372586cd5801467741e7bf

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X... qui subitement va manuellement intervenir, sans avertir quiconque, sur la matrice de la machine, alors même que d'autres intervenants, non informés de sa démarche, qui ne lui avait pas été commandée

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CC

cr

61372587cd5801467741e88e

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

la viande, et particulièrement du pesage de la viande entrant dans les paquets de viande préemballée ; "alors, de troisième part, qu'il résulte de l'arrêt qu'il existait au rayon boucherie, une machine

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cr

61372653cd58014677424aed

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Z... ni Maria A...

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CC

soc

613723cacd5801467740e308

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

lettre de licenciement, cette lettre fixe les limites du litige et les juges d'appel ne peuvent retenir des motifs différents de ceux contenus dans ladite lettre ; que, dès lors, en énonçant que la machine

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comm

61372192cd580146773f4e27

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

selon l'arrêt attaqué, en exécution d'un arrêt du 18 juin 1987, complété par un arrêt interprétatif du 25 septembre 1987 ayant ordonné la confiscation et la remise à la société X... de toutes les machines

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comm

6137265ccd58014677424f22

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

X... à payer le montant total du prix de la machine livrée dont elle a constaté qu'elle était affectée lors de sa livraison d'une inversion du sens de la ventilation, autrement dit, que le vendeur n'avait

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soc

613722a7cd580146773ffa94

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

termes d'un accord d'entreprise du 25 février 1976, le personnel navigant de la société Air Inter doit, pour faire l'objet d'une affectation nécessitant une nouvelle qualification dite "qualification machine

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comm

613721a2cd580146773f56c5

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

du pourvoi le 21 juin 1988 ; que le 29 septembre 1987, la société Herriau a adressé une lettre circulaire signalant aux destinataires qu'ils s'exposaient en cas d'emploi ou de commercialisation de machines

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comm

613722d5cd58014677402110

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

d'épuration du vin par refroidissement et précipitation de divers composants; que la veille de ce sinistre, la SCEA avait constaté un fonctionnement anormal de la machine, générant une chute excessive

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soc

613722ddcd58014677402789

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

pour condamner l'employeur à lui payer 3 752 francs de majoration de salaires et 375 francs de congés payés y afférents, la cour d'appel qui a elle-même relevé qu'il travaillait environ un dimanche matin

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CA

1ere Chambre

5fca89a5cfe8cb7b45bfc69d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

moral au titre du dol commis par la SCI Macha, soit la somme totale de 13.923,40€, 3) très subsidiairement, condamner la SCI Macha à lui payer la somme de 10.023,40€ de dommages-intérêts, outre la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200569

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande relative au matériel spécialisé, alors, selon le moyen : 1°/ que le deuxième fauteuil roulant destiné aux déplacements extérieurs, le coussin et le matelas

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cr

61372549cd5801467741c794

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

. ; qu'en effet, par arrêt du 22 juin 1989, la chambre d'accusation avait retenu que la société ERCA s'était dessaisie, dès 1976, au profit d'une société SNTB, des deux machines qu'elle prétendait lui

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61372307cd580146774048c1

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

depuis la métropole jusque dans le département de La Réunion; que ces machines fournies et emballées par la société Oxymill ont été transportées par voie terrestre d'Hendaye juqu'à Marseille par la

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613725a9cd5801467741f96b

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir détourné des objets donnés en gage; "aux motifs que "le contrat de prêt identifie très précisément les machines

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00591

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

mis un terme, au moins partiellement, à cette relation commerciale ; qu'en opposant que la société Top Automazioni avait, par un courriel du 13 juillet 2009, conditionné la vente de nouvelles machines

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cr

613726a9cd580146774277d0

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

.. faisaient valoir (conclusions page 5 in fine) qu'il résultait du procès-verbal de police du 7 octobre 2000 et du plan des lieux de l'accident, versés aux débats, que, lorsque le feu où le témoin Mathieu

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soc

6137237bcd5801467740a572

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

X... sur une machine automatisée, le docteur Z... et le docteur A... ayant conclu dans leurs rapports, le premier, que "létude du poste de travail n'a démontré aucun mouvement exécuté de façon habituelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00081

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 septembre 2019), la société Groupe Landeau, ayant pour activité la commercialisation de machines-outils, a vendu une presse à injection à la société [Adresse 4] (la société

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cr

6137266ecd5801467742580d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard Y... devant la cour d'assises du chef d'assassinat sur la personne de Maria

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