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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401718_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600939_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504374_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'immeuble cadastré AB 21 situé au 10, rue du Pont des Marchands

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216231_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302384_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2119166_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400717_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2417467_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214001_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300231_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La SAS Sport MG, créée le 1er octobre 2017, exploite un site internet marchand et sur lequel elle commercialise des programmes de sport, de remise en forme et de diététique sous la forme de livrets numériques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302197_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

521-3 du code de justice administrative : 1) D'ordonner l'expulsion de Madame B C et de tous occupants de son chef, occupant sans droit ni titre du logement de fonction sis Centre Nautique du Port Marchand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504127_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Marchand, président rapporteur, - et les observations de Me Poux-Blanchard, avocat de M. E.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103966_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Laminés Marchands Européens est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401051_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Marchand, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2402401_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS Eurocommercial Properties France sollicite la décharge de la taxe foncière afférente au mail de la galerie marchande dont elle est propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502369_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211704_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501433_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501763_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303269_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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