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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466450.20230209
9 février 2023
soit sursis à l'exécution de ces arrêts sont relatifs aux mêmes arrêts.
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d670
7 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Christophe Michel Georges X...
ECLI:FR:CECHS:2024:489858.20241022
22 octobre 2024
Par un arrêt n° 22PA04136 du 2 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de Mme B et autre, annulé ce jugement et annulé l'arrêté du 3 juin 2020.
ECLI:FR:CECHS:2024:493873.20241219
19 décembre 2024
Par un arrêt n° 21BX01593 du 29 février 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01094
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 février 2006 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ;
Rétention Administrative
67ad8f99d8956911a3ff6130
4 juillet 2024
Maxime TADJER PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Repésenté par Monsieur [M] [J] ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 04 juillet 2024 à 16h10
Chambre 29 / Proxi référé
673647af944f91b65d39d6a4
7 octobre 2024
] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO6 Minute : 24/143 Société SEMISO Représentant : Me Maxime
ECLI:FR:CECHS:2025:493174.20250218
18 février 2025
Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6253caa6bd3db21cbdd8ba53
15 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 Rôle N° 07 / 01044 S. C. I. CORALIAN C / Michel X... Margareth Y... épouse X...
Chambre 22 / Proxi référé
65a6d22347251e2b24216edf
8 janvier 2024
Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 145 C/ Madame [T] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007421
3 octobre 2007
de suspendre l'arrêté du 7 juillet 2006 du maire de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301969_20230704
4 juillet 2023
du 17 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a accordé à la société Serip un permis de construire en vue de la construction d'une piscine et d'un garage sur une parcelle cadastrée
ECLI:FR:CECHS:2022:455357.20221010
10 octobre 2022
Par un arrêt n° 19BX01498 du 8 juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:466410.20230317
17 mars 2023
Par un arrêt n° 21PA02506 du 10 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'AP-HP contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:469579.20230613
13 juin 2023
Par un arrêt n° 19NT02925 du 14 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499388.20250819
19 août 2025
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
civ3
613723c6cd5801467740df9c
12 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Henri, Marie, Maxime X..., demeurant ..., en cassation d'un
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6 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 77, 4 pages) Numéro d'inscription
6253cc8ebd3db21cbdd9078d
17 juin 2013
ARRET N. RG N : 11/00140 AFFAIRE : Mme Florence X... C/ M. PETER Damian Y...
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:472210.20230922
22 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le maire de Saint-Gervais-les-Bains a, par un arrêté du 3 mai 2021, pris une décision de non-opposition à la déclaration préalable effectuée
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