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292 résultats pour « Maxime LOTTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda861

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

travaillées, il appartient à l'entreprise et aux salariés concernés eux-mêmes de s'organiser afin de rester dans les limites de la durée du travail telles qu'elles sont définies par le code du travail (maxi

Source officielle
CE

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Journal officiel
Radiations

LOTTIN, Maxime

SIREN 828996561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/08/2025

Voir →

Créations

LOTTIN, Maxime Charles Jean

SIREN 915204531Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/07/2022

Voir →

Créations

LOTTIN, Maxime

SIREN 828996561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

16/04/2017

Voir →

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD001899007

Admin. suprême

18 novembre 2010

18 novembre 2010

l'un des enfants est dans ce cas se préoccupent beaucoup de ce problème)   ; - elles garantissent l'Etat que les terrains qu'il n'acquiert pas ne pourront pas servir de base à d'importants lotissements

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

judiciaire, agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LES GAUDINELLES suivant arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 28 mai 2015 [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Me Maxime

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD007763812

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

février   2010, prévoit qu’un espace minimum de 4   m² par détenu doit être assuré dans les cellules dans lesquelles sont confinées les personnes privées de liberté ( regimul închis sau de maximă

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a49

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'appartement en cause, que celui-ci ne présentait pas de danger pour lui, et en particulier, s'agissant d'un appartement situé au 3ème étage, que les ouvertures étaient pourvues de dispositifs de protection, loin

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5105cdc6046d47f22ee8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

entretien professionnel en avril 2016 ; les arrêts de travail de l'intéressé sur de longues périodes en 2019 et 2020 n'ont pas permis la tenue des entretiens professionnels aux dates prévues ; en outre, la loin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1963:0924DEC000116961

Admin. suprême

24 septembre 1963

24 septembre 1963

En effet, l'ordonnance d'exécution de 1953 (Massnahme-Verordnung) ne l'aurait abrogée qu'en partie: loin d'autoriser l'augmentation du taux des loyers, elle aurait expressément érigé en infraction et frappé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

A..., responsable de l'atelier extrusion, pour analyse, elle-même ayant été effectuée le 17 avril 2008, la conclusion en étant : " pièces dans les tolérances sur le maxi problème extrusion remplacer les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0527DEC001254186

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

xa0;       Arrêté et placé en détention provisoire à une date qui n'a pas été précisée, le requérant fut remis en liberté le 22 novembre 1985, à l'expiration des délais maxima

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD001704403

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

au Journal Officiel n o 103 de 15 février 2010 prévoit que les cellules doivent offrir un espace minimum de 4 m² par détenu, pour ceux qui sont confinés dans leurs cellules ( regimul închis sau de maximă

Source officielle
CA

8ème chambre

64a6605bbbd03a05db96527b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La gêne occasionnée aux entreprises de second 'uvre par la société [V] du fait de son retour et des malfaçons était certaine et non « probable » et était loin de se limiter à la gêne ponctuelle et normale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Transdev » et précise qu'il ne réalise aucune promotion ou écoulement de stock et qu'il ne bénéficie d'aucune remise de fin d'année de la part de MOBOTIX (cotes 885 et 886). 286.Il en ressort que, loin

Source officielle