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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372186cd580146773f47f7
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Miloud Y..., demeurant HLM les Combarelles n° 44 bt G à Lorgues (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efec1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Miloud Y..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987, par la cour
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007791532
19 février 1993
19 février 1993
date des 23 juillet 1992 et 25 janvier 1993, fixé au 31 janvier 1993 la date de fermeture de la chasse pour le canard colvert, et au 10 février 1993 la date de fermeture de la chasse pour le fuligule milouin
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007839013
27 octobre 1993
27 octobre 1993
susvisé en ce qu'il autorise la chasse des espèces ci-dessus mentionnées au-delà du 15 janvier pour le canard colvert et du 31 janvier pour les autres espèces à l'exception du canard souchet, du fuligule milouin
Source officielleciv1
6137232ccd5801467740663e
8 décembre 1998
8 décembre 1998
droit chypriote, dont le siège est Libra House 21 P, Catelaris street, Nicosie (Chypre), 17 / de la société Kardamyla shipping company limited, société de droit grec, dont le siège est 85, Akti Miaouli
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad87
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 03 Octobre 2023 à 15h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad89
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Octobre 2023 à 15h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f0831899161d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U] [H] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 Octobre 2023 à 10h08 ; VU les avis d'audience délivrés le 04 octobre 2023 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence,
Source officielle1ère chambre civile B
69f43ce9cdc6046d472de663
30 avril 2026
30 avril 2026
Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304544_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hanan Hmad, qui maintient ses moyens
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100666
5 août 2009
5 août 2009
Miloud B un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; 2°) de rejeter la requête n° 299884, présentée par Mme A épouse B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008036058
12 novembre 2001
12 novembre 2001
El Miloud X..., ... à Saint-Florentin (89600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté sa demande
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c20e
2 juillet 1991
2 juillet 1991
El Miloud, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 22 novembre 1990, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041045
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Miloud B, demeurant ... et pour Mme Yamina A, demeurant ... ; M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07648cdc6046d47d0d5c6
27 avril 2026
27 avril 2026
Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c6a
17 avril 1991
17 avril 1991
Miloud B..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section urgences), au profit de : 1°) M.
Source officielleciv2
61372365cd5801467740937a
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Omar X..., demeurant chez M. et Mme Miloud X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
à fin de subsides formée par Mme Yc/M. X
61372313cd58014677405125
9 juin 1998
9 juin 1998
Miloud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Fatma Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007923107
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Miloud X... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02cdfe8d588318c1ad8b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Octobre 2023 à 17h15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
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