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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103656_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Pennes Mirabeau sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900795
6 octobre 2010
6 octobre 2010
tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 2 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a accordé la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la SCI Mirabeau
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038028262
19 avril 2018
19 avril 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 19/04/2018 - Commune de Miribel (Ain) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes - n° S-2018-0906
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166cfb788aac83189e9f16
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LES MIRABELLES, représentée par Me Jean-david COHEN de l'AARPI JAD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0673 Intimée : S.A.R.L. J.F.K.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511142_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... est titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe et exerce ses fonctions au sein de la commune des Pennes-Mirabeau.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, le GIE Les Pennes-Mirabeau, la SNC le fromager des Pennes-Mirabeau, la SNC Les jardins des Pennes-Mirabeau, la SAS GFDDV, la SNC Lespennesco et la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676a96cdc6046d473e45b6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MIRAVAL STUDIOS [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Charles PAILLER collaborateur de Me Léa FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A407 à DÉFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2265
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Marcel X..., demeurant ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Marcel X..., dont le siège social est à Beynost, Miribel (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c41519
6 novembre 1973
6 novembre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DAME VEUVE Y..., LOCATAIRE D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MIRBEL QUI EXPLOITE DEJA D'AUTRES BIENS, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR VALIDE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a été supprimé ensuite de la fermeture du site de Miribel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310494
1 décembre 2016
1 décembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmacie du cours Mirabeau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300516
31 mai 2007
31 mai 2007
demande de la SCI, désigné un expert pour évaluer le montant de l'indemnité d'éviction ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, la SCI a, par acte du 2 mars 1999, assigné la société Nouvelle agence Mirabeau
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459896.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire des Pennes Mirabeau a délivré un permis de construire à la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405606_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 6 juin 2024, le GIE Les Pennes-Mirabeau, la SNC Le Fromager des Pennes-Mirabeau, la SNC Les jardins des Pennes-Mirabeau,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408227_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Les Pennes-Mirabeau et à Monsieur F G, expert.
Source officielleChambre 3-2
642fb53fcece1704f57472dc
6 avril 2023
6 avril 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/116 Rôle N° RG 19/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTYU Etablissement Public URSSAF PACA C/ SARL MIRABEAU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B a été employée en tant qu'ingénieure contractuelle au sein des services de la commune des Pennes-Mirabeau du 5 juillet 2017 au 28 février 2021.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000024736685
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Article 2 : La requête de la COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU devant la cour administrative d'appel de Marseille ainsi que le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202138
2 décembre 2010
2 décembre 2010
suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Nîmes, 16 septembre 2009) rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Mirabeau
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03247_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 2 : La commune des Pennes-Mirabeau est condamnée à verser à M. A... une provision de 12 000 euros. Article 3 : La commune des Pennes-Mirabeau versera à M.
Source officiellePage 15 sur 94