Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre

Acquaviva, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de

Acquaviva, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de

Acquaviva, Mme Auroy, Mme Poinseaux, Mme Guihal, conseillers, Mme Mouty-Tardieu, Mme Le Cotty, Mme Gargoullaud, Mme Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

qui n'était pas interdit, les concurrents chassaient les gravillons sur toute la chaussée (voir clichés); qu'en fin de matinée, deux voitures de compétition étaient sorties de route dans le virage (Moity

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sophie COUPET, conseillère

en R+3+sous-sol de sept logements d'une SP totale de 548,60 m2 sur le lot à bâtir précité, situé sur le territoire de la commune de Publier, au lieu-dit " Le champ de La Mole ", 381 route du Vieux Mottay

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, Madame Sophie COUPET, Conseillère

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00474 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Lionel MOATTI

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme I..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. U...

Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE,

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU