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8 714 résultats pour « Monfront Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502660_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Toutefois en se bornant à produire la copie d'écran de téléphone portable montrant un extrait de son compte à la banque LCL, le requérant, ne fait état d'aucun élément de nature à caractériser une situation

Source officielle

Page 15 sur 436

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe34cdc6046d47e65e5f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] général - [Localité 3] [Adresse 3] comparante en la personne de Mme [P] munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2006:C202004

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 août 2005), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

633d201f62f5393e2eb44b09

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient en outre que le Préfet a attendu le 28 septembre 2022 pour transmettre la copie de son passeport aux autorités algériennes et n'a donc pas fait diligence pour que la rétention soit la plus

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf14ee266e89ef1189ec5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

COOP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b0

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

G : 07 / 00871 Décision attaquée : du 22 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-AMAND-MONTROND M. Thierry X... C / Consorts Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef94

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad23034fdec52d9ea3d6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06492

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5d4965b5d9df314842

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02421 - N Portalis DB2H-W-B7J-26W3 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître COURTADON Samantha, avocat de permanence le 04 Juillet

Source officielle
TJ

JLD

687943f264dcbd881bec7053

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des éléments médicaux que Madame [N] [V] a été réhospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [3] de [Localité 2] le 25/06/2025 aux motifs notamment suivants : Ce jour, patiente calme, opposante, montrant

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

67fde8479b68debe44f7e98d

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205613_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, représentant légal de la société CML Formations ; - et les observations de Me Monfront substituant Me Nahmias, représentant la Caisse des dépôts et consignations, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0a034fdec52d9e9ccf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06262

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00824

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Au vu de ces éléments, des bulletins de salaire qui montrent que certaines heures supplémentaires ont été réglées, la cour n'a pas la conviction que M [C] ait effectué des heures supplémentaires au-delà

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00429

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

Joué Club auxquelles il était reproché de s'être entendues, entre fabricants et distributeurs, « en négociant un système de ristournes artificiellement conditionnelles et de fausses prestations de coopération

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893abcdc6046d47bbe863

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304072_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il résulte des éléments rappelés au point 2, qui montrent l'existence d'un lien de causalité direct entre l'état de l'aqueduc souterrain et l'impossibilité d'habiter la maison de M. et Mme A, affectée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201269_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire comporte 6 documents photographiques montrant le terrain dans son environnement proche et lointain et si ces photographies

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2ce06

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

. - des courriers recommandés de GROUPAMA portant mise en demeure d'intervenir, adressée à Monsieur [X], -le constat de carence du conciliateur de justice en date du 8 juin 2022, - les copies des chèques

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