EURISK c / Monsieur Germain Louis Joseph X... Madame Yvette Monique Armande Z... épouse X...

Monsieur K... I... [...] [...]

, Sophie S., demeurant à Fronsac (Gironde), château Gaby, veuve de Monsieur Henri G.

Veuve X..., Mme Marie-Elisabeth X..., Mme Monique X..., Mme Béatrice X..., Mme Nadine X... et M. Xavier X...

Monsieur Jean Y... né le [...] à SOMBACOUR (25520) de nationalité française, demeurant [...] Madame Monique Z... Venant aux droits de Monsieur Camille Z...

GABORIT, membre de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [Y] [E] veuve [N] Représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-Monique

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M.

Guy Y..., 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au

Jean-Yves Y..., 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00367 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVN5 Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la

ETANT DECEDE, SA VEUVE, MME DORIA X..., ET LES DEUX ENFANTS NES DU MARIAGE : MME MONIQUE Y..., EPOUSE A..., ET MME JEANINE Y..., EPOUSE Z..., SONT DEVENUS PROPRIETAIRES INDIVIS D'UNE MAISON D7HABITATION

le pourvoi formé par Mme Lyliane X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Monique

demeurant à l'enclos, 81290 Saint-Affrique-les-Montagne, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1996 par M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de Mme Monique

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Claude C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile section D), au profit : 1 / de Mme Monique D... épouse Z..., demeurant

Yves A..., demeurant ..., 7 / Mlle Monique A..., demeurant 28, Croix des Rameaux, 03800 Gannat, En présence de : M.

Francis Y..., demeurant Brueges Saint-Privat des Vieux, 30340 Salindres, 2 / Mme Monique Y..., née Z..., demeurant Brueges Saint-Privat des Vieux, 30340 Salindres, en cassation d'un arrêt rendu le 28

Jean D..., demeurant à Vimoutiers (Orne), "Le Renouard", 3 / de Mlle Monique D..., 4 / de Mlle Thérèse D..., demeurant toutes deux Le Breuil en Bession, Le Molay Littry (Calvados), défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Pierre Z..., demeurant à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., 28/ de Mlle Monique Z..., demeurant à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., prise en sa qualité d'héritière de sa mère, Mme Z.