Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a

Ginette, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Monique Y... du chef

contradiction entre les motifs et le dispositif ; 6 / qu'en confirmant le jugement "portant condamnation de la société cabinet Y... et de Marie-Thérèse X... au profit de Françoise Z..., veuve Y..., Monique

Moureu, président, de Mmes Conte et Fichter, conseillers, et de Mme Thockler, greffier ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Armand Y..., la somme de 5 532,48 francs, Mme Monique F..., la somme de 4 919,56 francs, M.

formé par la société Tiriault, dont le siège est zone d'activités "Le Boulais" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Mondo

qu'une différence de traitement doit être justifiée par des raisons d'intérêt général en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; qu'en ne recherchant pas si la distinction entre les assurés mono

Le 25 novembre 2020, les autorités de la Fédération de Russie ont formé, sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 28 juin 2018 par le tribunal du district de Moscou Presnensky, une demande d'extradition

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Corse de super service, exerçant sous l'enseigne Beauty Monop

l'expiration du délai, soit le 3 mars 1990, jusqu'au jour de l'offre ou du jugement définitif, soit en l'espèce jusqu'au 28 avril 1995, date à laquelle le Fonds de Garantie Automobile a présenté à Monique

Numéro de rôle : 2025010627 PC : 2025J238 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MONTOIS

Y... , épouse A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Malika Y..., épouse C..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Monique Y..., épouse D..., domiciliée [...] , 4°/ à M.

société les sommes de 21 994 276,69 euros et 1 905 000,61 dollars US et la taxe d'Etat d'un montant de 60 000 roubles, par jugement du 10 avril 2012 du tribunal de l'arrondissement de Tcheremouchki de Moscou

conditions de travail (CHSCT) de l'établissement d'Antony-Hauts-Bievre PPDC, dont le siège est [...] , 2°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Montrouge

], contre les arrêts rendus les 26 novembre 2014 et 8 mars 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Estelle Y..., 2°/ à Mme Monique

toujours la parole en dernier, s'impose à peine de nullité, et elle concerne toutes les procédures intéressant la défense et se terminant par un arrêt" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Monique

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Laboratoire Monique

d'assurance maladie du Cantal (la caisse), agissant, notamment, pour le compte de la caisse de mutualité sociale agricole d'Auvergne (la CMSA), a notifié, le 27 septembre 2013, au centre hospitalier Henri Mondor