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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fca6bd76f221f5665706ae0
22 octobre 2020
c'est bien la SCI Roméo Granger Draveil qui est propriétaire de ces biens à [Localité 8] et qu'il a été autorisé à garantir sa créance judiciaire par une hypothèque judiciaire sur la copropriété de Montgeron
2ème Chambre
DCA_20VE01061_20220415
15 avril 2022
A, commandant de police, chef de l'unité de proximité de la circonscription de sécurité publique de Montgeron a fait l'objet d'une plainte pour viol commis à son domicile le 30 juin 2014.
Reconduites à la frontière
DTA_2208669_20230405
5 avril 2023
Il a été ultérieurement convoqué le 16 novembre 2022 par les services de police de Montgeron pour des faits de vol par effraction commis à Paris le 26 novembre 2019 et placé en garde à vue le 16 novembre
DTA_2206872_20221019
19 octobre 2022
adresse erronés, alors, par ailleurs, que l'intéressé a déclaré lors de son audition auprès des services de la police à la frontière de Thionville qu'il était domicilié au 67, rue des Fauvettes, à Montgeron
Cour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbe
23 octobre 2008
Par acte notarié du 29 juillet 1997, Mme X... a fait donation à ses trois enfants d'un bien immobilier lui appartenant situé à Montgeron (91) et s'en est réservée l'usufruit.
other
61372697cd58014677426cfc
12 juillet 2006
X... disposait depuis 1992 d'un cabinet d'avocats à Milly-la-Forêt et, depuis 1993, d'un cabinet secondaire à La Ferté-Alais, qu'en 1998 il a ouvert un autre cabinet à Montgeron ; que son chiffre d'affaires
DTA_2410001_20250317
17 mars 2025
droit d'asile, la préfète de l'Essonne a considéré que son comportement constituait un trouble à l'ordre public, dès lors qu'il avait été interpellé le 9 novembre 2024 par les services de police de Montgeron
6253cd0fbd3db21cbdd922d9
16 avril 2015
d'inscription au répertoire général : 13/ 08538 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Janvier 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 23075 APPELANTE Madame Annie X... née le 20 décembre 1946 à MONTGERON
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310786_20240206
6 février 2024
titre de séjour en qualité de " travailleur temporaire " d'un an, expiré depuis le 31 mai 2023 ; elle doit obtenir de plein droit un titre de séjour en qualité de conjoint de français ; la ville de Montgeron
1ère chambre
DTA_2209316_20230510
10 mai 2023
Le 6 décembre 2022, il a été interpellé par les services de police de Montgeron. Par l'arrêté du 7 décembre 2022, dont M.
ORTA_2504457_20250422
22 avril 2025
A B, ressortissant togolais né en 1997, a été interpellé le 12 mars 2025 par les services de police de Montgeron pour des faits de violences volontaires sur conjoint aggravées par deux autres circonstances
6ème chambre
DTA_2002869_20220712
12 juillet 2022
Si un agent communal a déclaré dans son audition du 20 février 2020 par les services de police de Montgeron, que le regard en cause est situé sur la place à proximité de la gare de Yerres, M.
Chambre DALO
DTA_2200037_20230404
4 avril 2023
La requérante Mme E née C a refusé le 21 mai 2021 un logement situé 6 allée Colbert (91230) à Montgeron, proposé par le préfet de l'Essonne le 27 avril 2021, en ayant été informée que ce refus pouvait
DTA_2308449_20260226
26 février 2026
B..., professeur agrégé d’éducation musicale, a été affecté à compter du 1er septembre 2023 au lycée Rosa Parks de Montgeron, dans l’académie de Versailles, à la suite de sa titularisation.
Magistrat Kaczynski
DTA_2308952_20250520
20 mai 2025
Parlanti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Montgeron
2ème chambre
DTA_2416034_20250528
28 mai 2025
B a été interpellé et placé en garde à vue, pour des faits présumés de défaut de permis de conduire par annulation due au solde nul, dans les locaux du commissariat de police de Montgeron.
OQTF 6 sem
DTA_2202740_20220720
20 juillet 2022
n'établissent pas, comme ils le soutiennent, avoir informé l'autorité préfectorale d'un changement d'adresse intervenu entretemps, les pièces fournies ne permettant d'attester d'une domiciliation à Montgermont
8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
Il est constant que la " rue Charles-Philippe de Rigaud ", qui permet de desservir l'ensemble des habitations du lotissement des " Mouillères " avec la route de Montgermont et qui est empruntée par une
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
demeurant... 91230 Montgeron Madame Michèle SSSSSSS... épouse RRRRRRR... demeurant... 91230 Montgeron Monsieur Patrice TTTTTTT...
DTA_2508573_20260219
19 février 2026
A... a été scolarisé au titre de l’année 2022-2023 en session d’accompagnement MGI au lycée général et technologique Rosa Parks de Montgeron (91), puis au titre des années 2023-2024 et 2024-2025 en CAP
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