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406 résultats pour « Montgermont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706ae0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

c'est bien la SCI Roméo Granger Draveil qui est propriétaire de ces biens à [Localité 8] et qu'il a été autorisé à garantir sa créance judiciaire par une hypothèque judiciaire sur la copropriété de Montgeron

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01061_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, commandant de police, chef de l'unité de proximité de la circonscription de sécurité publique de Montgeron a fait l'objet d'une plainte pour viol commis à son domicile le 30 juin 2014.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208669_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a été ultérieurement convoqué le 16 novembre 2022 par les services de police de Montgeron pour des faits de vol par effraction commis à Paris le 26 novembre 2019 et placé en garde à vue le 16 novembre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206872_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

adresse erronés, alors, par ailleurs, que l'intéressé a déclaré lors de son audition auprès des services de la police à la frontière de Thionville qu'il était domicilié au 67, rue des Fauvettes, à Montgeron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbe

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Par acte notarié du 29 juillet 1997, Mme X... a fait donation à ses trois enfants d'un bien immobilier lui appartenant situé à Montgeron (91) et s'en est réservée l'usufruit.

Source officielle
CC

other

61372697cd58014677426cfc

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X... disposait depuis 1992 d'un cabinet d'avocats à Milly-la-Forêt et, depuis 1993, d'un cabinet secondaire à La Ferté-Alais, qu'en 1998 il a ouvert un autre cabinet à Montgeron ; que son chiffre d'affaires

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410001_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

droit d'asile, la préfète de l'Essonne a considéré que son comportement constituait un trouble à l'ordre public, dès lors qu'il avait été interpellé le 9 novembre 2024 par les services de police de Montgeron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

d'inscription au répertoire général : 13/ 08538 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Janvier 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 23075 APPELANTE Madame Annie X... née le 20 décembre 1946 à MONTGERON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310786_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

titre de séjour en qualité de " travailleur temporaire " d'un an, expiré depuis le 31 mai 2023 ; elle doit obtenir de plein droit un titre de séjour en qualité de conjoint de français ; la ville de Montgeron

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209316_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le 6 décembre 2022, il a été interpellé par les services de police de Montgeron. Par l'arrêté du 7 décembre 2022, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504457_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B, ressortissant togolais né en 1997, a été interpellé le 12 mars 2025 par les services de police de Montgeron pour des faits de violences volontaires sur conjoint aggravées par deux autres circonstances

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002869_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Si un agent communal a déclaré dans son audition du 20 février 2020 par les services de police de Montgeron, que le regard en cause est situé sur la place à proximité de la gare de Yerres, M.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2200037_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La requérante Mme E née C a refusé le 21 mai 2021 un logement situé 6 allée Colbert (91230) à Montgeron, proposé par le préfet de l'Essonne le 27 avril 2021, en ayant été informée que ce refus pouvait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308449_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., professeur agrégé d’éducation musicale, a été affecté à compter du 1er septembre 2023 au lycée Rosa Parks de Montgeron, dans l’académie de Versailles, à la suite de sa titularisation.

Source officielle
TA

Magistrat Kaczynski

DTA_2308952_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Parlanti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Montgeron

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2416034_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B a été interpellé et placé en garde à vue, pour des faits présumés de défaut de permis de conduire par annulation due au solde nul, dans les locaux du commissariat de police de Montgeron.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202740_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

n'établissent pas, comme ils le soutiennent, avoir informé l'autorité préfectorale d'un changement d'adresse intervenu entretemps, les pièces fournies ne permettant d'attester d'une domiciliation à Montgermont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Il est constant que la " rue Charles-Philippe de Rigaud ", qui permet de desservir l'ensemble des habitations du lotissement des " Mouillères " avec la route de Montgermont et qui est empruntée par une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

demeurant... 91230 Montgeron Madame Michèle SSSSSSS... épouse RRRRRRR... demeurant... 91230 Montgeron Monsieur Patrice TTTTTTT...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508573_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... a été scolarisé au titre de l’année 2022-2023 en session d’accompagnement MGI au lycée général et technologique Rosa Parks de Montgeron (91), puis au titre des années 2023-2024 et 2024-2025 en CAP

Source officielle

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