Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés

Paul X... à l'encontre d'une ordonnance du 20 juin 2002 par laquelle le juge des enfants de Paris a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour six mois au profit de ses enfants Morgane

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1994) que Mme X... a été engagée le 13 janvier 1969 par

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7E dans une instance

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [S] assistée de Maître DUCA Morgane

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [T] [V] assistée de Maître DUCA Morgane

Vu l’absence de Madame [L] [V] à l’audience de ce jour, en raison de soins somatiques, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA Morgane

juridictionnelle de [Localité 7]) ET Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9], [Localité 11] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Morgane

ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] MOSELLE - Me Morgane

ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

LEADER JUAN C/ [Y] [C] EPOUSE [W] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

le numéro B 527 825 798, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, représentée par Me Morgane

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B, en