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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233585
10 avril 2024
10 avril 2024
Do the applicants’ living conditions in the Moria RIC, on the streets after the fire in Moria broke out and in the Mavrovouni RIC constitute an «on-going situation» within the meaning of
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf92
6 février 1992
6 février 1992
Andréas, - la société Philip Morris France, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 15 janvier 1991 qui a condamné le premier nommé, pour publicité illicite en faveur du tabac, à 50
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02151
17 octobre 2012
17 octobre 2012
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 2011), que Mme X... a été engagée le 30 juillet 2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société Moria
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c4747e
20 décembre 2000
20 décembre 2000
que la bouteille qui avait été fabriquée en 1973 par la société française Métallurgique de Gerzat, avait été commercialisée par la société française Spirotechnique et vendue à la société israélienne Morris
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f191
29 juin 1999
29 juin 1999
faire connaître l'existence d'un produit ou d'un service à des clients éventuels, dans une perspective commerciale d'incitation à l'achat ; que les actes de promotion du " prix scientifique Philip Morris
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf36
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Alain, - la société Philip Morris France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, du 6 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007737956
8 avril 1987
8 avril 1987
Lambrely, syndic, de la société Heulin, de la société "Entreprise Pradeau et Morin" et de M. X..., syndic, est rejetée.
Source officielleciv3
6137232bcd58014677406501
2 février 1999
2 février 1999
le pourvoi formé par la société civile professionnelle Debroise Filliol, mandataire liquidateur, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Morino
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00679
15 juin 2010
15 juin 2010
Sporazur Morris Sportwear ne rapporte pas la preuve que la S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A C demande au tribunal d'annuler les délibérations du 21 décembre 2020 du conseil municipal de Saint-Germain-sur-Morin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002341316
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le 21 mars 2016, le requérant a été enregistré par les autorités du Centre de Réception et d’Identification (« RIC ») de Moria.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01163
16 novembre 2010
16 novembre 2010
l'exécution ordonnant la vente aux enchères des biens garnissant les lieux loués, fait procéder à la saisie-vente des bouteilles entreposées dans les locaux ; que par acte du 25 juillet 2008, le GFA des Moriers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200803
16 mai 2012
16 mai 2012
droits et obligations reconnues aux parties par la décision ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que la SCI Cala Di Mare (la SCI) a fait réaliser une piscine par la société de Moro
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011656_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la société Philip Morris France, représentée par Me Perrot déclare accepter le désistement de M. A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00199
18 février 2014
18 février 2014
Moyen produit au pourvoi n° V 12-27. 643 par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Entreprise Pradeau et Morin.
Source officielleREFERE
68a8dec5d71c382e8b5da7dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENDUITS MORIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] Non comparante, ni représentée S.A.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107366_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société SPV Morin a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 44,16 kWc.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214953
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Do the applicant’s living conditions in RIC Moria and in Mavrovouni RIC constitute an «on-going situation» within the meaning of the Court’s relevant case-law? 3.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3187
15 mai 1991
15 mai 1991
à Trappes (Yvelines), 16, villa E d'Orves, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société à responsabilité limitée Moria
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